DECRET·n° 55-1297·3 octobre 1955
Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954 MODIFIE PAR LE N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954.
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TITRE IER : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE PAR REPARTITION
capo CHAPITRE IER : ORGANISATION.CHAPITRE IER : ORGANISATION.
capo CHAPITRE 2 : BENEFICIAIRES.CHAPITRE 2 : BENEFICIAIRES.
capo CHAPITRE 3 : RESSOURCES ET DEPENSES DE LA CAISSE.CHAPITRE 3 : RESSOURCES ET DEPENSES DE LA CAISSE.
capo CHAPITRE 4 : ALLOCATIONS DE RETRAITE.CHAPITRE 4 : ALLOCATIONS DE RETRAITE.
capo CHAPITRE 5 : DECLARATIONS - PAYEMENT.CHAPITRE 5 : DECLARATIONS - PAYEMENT.
capo CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.