DECRET·n° 55-1297·3 octobre 1955

Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954 MODIFIE PAR LE N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954.

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Sommaire

titolo TITRE IER : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE PAR REPARTITIONTITRE IER : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE PAR REPARTITION

capo CHAPITRE IER : ORGANISATION.CHAPITRE IER : ORGANISATION.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo CHAPITRE 2 : BENEFICIAIRES.CHAPITRE 2 : BENEFICIAIRES.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo CHAPITRE 3 : RESSOURCES ET DEPENSES DE LA CAISSE.CHAPITRE 3 : RESSOURCES ET DEPENSES DE LA CAISSE.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11 bis Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo CHAPITRE 4 : ALLOCATIONS DE RETRAITE.CHAPITRE 4 : ALLOCATIONS DE RETRAITE.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo CHAPITRE 5 : DECLARATIONS - PAYEMENT.CHAPITRE 5 : DECLARATIONS - PAYEMENT.

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

titolo TITRE II : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE.TITRE II : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE.

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 44 bis Art. 45

titolo TITRE III : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU CONGE DE FIN D'ACTIVITETITRE III : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU CONGE DE FIN D'ACTIVITE

Art. 45 bis

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