DECRET·n° 87-602·30 juillet 1987

Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

En vigueur depuis le 30 juillet 1987 93 articles 93 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DES MEDECINS AGREES ET DES COMITES MEDICAUX.TITRE Ier : DES MEDECINS AGREES ET DES COMITES MEDICAUX.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 3 Art. 3-2 Art. 4 Art. 4 Art. 4-2 Art. 4-3 Art. 5 Art. 5 Art. 5-2 Art. 6 Art. 6 Art. 6-2 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE Ier : DES MEDECINS AGREES ET DES CONSEILS MEDICAUX.TITRE Ier : DES MEDECINS AGREES ET DES CONSEILS MEDICAUX.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 3-1 Art. 3-2 Art. 4 Art. 4-1 Art. 4-2 Art. 4-3 Art. 5 Art. 5-1 Art. 5-2 Art. 6 Art. 6-1 Art. 6-2 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE II : DES CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.TITRE II : DES CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

Art. 10 Art. 11

titolo TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE.TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE.

Art. 13-1 Art. 13-2 Art. 13-3 Art. 13-4 Art. 13-5 Art. 13-6 Art. 13-7 Art. 13-8 Art. 13-9 Art. 13-10 Art. 13-11 Art. 13-12 Art. 13-13

titolo TITRE III : DES CONGES DE MALADIE.TITRE III : DES CONGES DE MALADIE.

Art. 14 Art. 15 Art. 17

titolo TITRE IV : DES CONGES DE LONGUE MALADIE.TITRE IV : DES CONGES DE LONGUE MALADIE.

Art. 18 Art. 19

titolo TITRE V : DES CONGES DE LONGUE DUREE.TITRE V : DES CONGES DE LONGUE DUREE.

Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGES DE LONGUE MALADIE ET AUX CONGES DE LONGUE DUREE.TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGES DE LONGUE MALADIE ET AUX CONGES DE LONGUE DUREE.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo TITRE VI bis : CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICETITRE VI bis : CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE

Art. 37-1 Art. 37-2 Art. 37-3 Art. 37-4 Art. 37-5 Art. 37-6 Art. 37-7 Art. 37-8 Art. 37-9 Art. 37-10 Art. 37-11 Art. 37-12 Art. 37-13 Art. 37-14 Art. 37-15 Art. 37-16 Art. 37-17 Art. 37-18 Art. 37-19 Art. 37-20

titolo TITRE VII : DE LA MISE EN DISPONIBILITE.TITRE VII : DE LA MISE EN DISPONIBILITE.

Art. 38

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

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