DIRETTIVA·n° 1346·14 mai 2024

Direttiva (UE) 2024/1346

DIRECTIVE (UE) 2024/1346 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mai 2024 - établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale - (refonte)

En vigueur depuis le 14 mai 2024 76 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCUEIL

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1LIMITATION OU RETRAIT DES CONDITIONS MATÉRIELLES D'ACCUEIL

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS CONCERNANT LES DEMANDEURS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS EN MATIÈRE D'ACCUEIL

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1VOIES DE RECOURS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1MESURES VISANT À RENDRE LE RÉGIME D'ACCUEIL PLUS EFFICACE

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Dispositions plus favorables Art. 4.tit_1Dispositions plus favorables Art. 5Information Art. 5.tit_1Information Art. 6Documents Art. 6.tit_1Documents Art. 7Organisation des régimes d'accueil Art. 7.tit_1Organisation des régimes d'accueil Art. 8Affectation des demandeurs à une zone géographique Art. 8.tit_1Affectation des demandeurs à une zone géographique Art. 9Restrictions à la liberté de circulation Art. 9.tit_1Restrictions à la liberté de circulation Art. 10Placement en rétention Art. 10.tit_1Placement en rétention Art. 11Garanties offertes aux demandeurs placés en rétention Art. 11.tit_1Garanties offertes aux demandeurs placés en rétention Art. 12Conditions du placement en rétention Art. 12.tit_1Conditions du placement en rétention Art. 13Placement en rétention de demandeurs ayant des besoins particuliers en matière d'accueil Art. 13.tit_1Placement en rétention de demandeurs ayant des besoins particuliers en matière d'accueil Art. 14Familles Art. 14.tit_1Familles Art. 15Examens médicaux Art. 15.tit_1Examens médicaux Art. 16Scolarisation et éducation des mineurs Art. 16.tit_1Scolarisation et éducation des mineurs Art. 17Emploi Art. 17.tit_1Emploi Art. 18Cours de langue et formation professionnelle Art. 18.tit_1Cours de langue et formation professionnelle Art. 19Règles générales relatives aux conditions matérielles d'accueil et aux soins de santé Art. 19.tit_1Règles générales relatives aux conditions matérielles d'accueil et aux soins de santé Art. 20Modalités des conditions matérielles d'accueil Art. 20.tit_1Modalités des conditions matérielles d'accueil Art. 21Conditions d'accueil dans un État membre autre que celui dans lequel le demandeur est tenu d'être présent Art. 21.tit_1Conditions d'accueil dans un État membre autre que celui dans lequel le demandeur est tenu d'être présent Art. 22Soins de santé Art. 22.tit_1Soins de santé Art. 23Limitation ou retrait des conditions matérielles d'accueil Art. 23.tit_1Limitation ou retrait des conditions matérielles d'accueil Art. 24Demandeurs ayant des besoins particuliers en matière d'accueil Art. 24.tit_1Demandeurs ayant des besoins particuliers en matière d'accueil Art. 25Évaluation des besoins particuliers en matière d'accueil Art. 25.tit_1Évaluation des besoins particuliers en matière d'accueil Art. 26Mineurs Art. 26.tit_1Mineurs Art. 27Mineurs non accompagnés Art. 27.tit_1Mineurs non accompagnés Art. 28Victimes de tortures ou de violences Art. 28.tit_1Victimes de tortures ou de violences Art. 29Recours Art. 29.tit_1Recours Art. 30Autorités compétentes Art. 30.tit_1Autorités compétentes Art. 31Système d'orientation, de surveillance et de contrôle Art. 31.tit_1Système d'orientation, de surveillance et de contrôle Art. 32Planification de mesures d'urgence Art. 32.tit_1Planification de mesures d'urgence Art. 33Personnel et ressources Art. 33.tit_1Personnel et ressources Art. 34Suivi et évaluation Art. 34.tit_1Suivi et évaluation Art. 35Transposition Art. 35.tit_1Transposition Art. 36Abrogation Art. 36.tit_1Abrogation Art. 37Entrée en vigueur Art. 37.tit_1Entrée en vigueur Art. 38Destinataires Art. 38.tit_1Destinataires

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