DIRETTIVA·n° 3019·27 novembre 2024

Direttiva (UE) 2024/3019

DIRECTIVE (UE) 2024/3019 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - relative au traitement des eaux résiduaires urbaines - (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2024 70 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Systèmes de collecte et calcul de la charge d'une agglomération Art. 3.tit_1Systèmes de collecte et calcul de la charge d'une agglomération Art. 4Systèmes individuels Art. 4.tit_1Systèmes individuels Art. 5Plans de gestion intégrée des eaux résiduaires urbaines Art. 5.tit_1Plans de gestion intégrée des eaux résiduaires urbaines Art. 6Traitement secondaire Art. 6.tit_1Traitement secondaire Art. 7Traitement tertiaire Art. 7.tit_1Traitement tertiaire Art. 8Traitement quaternaire Art. 8.tit_1Traitement quaternaire Art. 9Responsabilité élargie des producteurs Art. 9.tit_1Responsabilité élargie des producteurs Art. 10Exigences minimales applicables aux organisations compétentes en matière de responsabilité du producteur Art. 10.tit_1Exigences minimales applicables aux organisations compétentes en matière de responsabilité du producteur Art. 11Neutralité énergétique Art. 11.tit_1Neutralité énergétique Art. 12Coopération transfrontière Art. 12.tit_1Coopération transfrontière Art. 13Conditions climatiques locales Art. 13.tit_1Conditions climatiques locales Art. 14Rejets d'eaux usées non domestiques Art. 14.tit_1Rejets d'eaux usées non domestiques Art. 15Réutilisation de l'eau et rejets d'eaux résiduaires urbaines Art. 15.tit_1Réutilisation de l'eau et rejets d'eaux résiduaires urbaines Art. 16Eaux usées non domestiques biodégradables Art. 16.tit_1Eaux usées non domestiques biodégradables Art. 17Surveillance des eaux résiduaires urbaines Art. 17.tit_1Surveillance des eaux résiduaires urbaines Art. 18Évaluation et gestion des risques Art. 18.tit_1Évaluation et gestion des risques Art. 19Accès aux sanitaires Art. 19.tit_1Accès aux sanitaires Art. 20Valorisation des boues et des ressources Art. 20.tit_1Valorisation des boues et des ressources Art. 21Surveillance Art. 21.tit_1Surveillance Art. 22Informations concernant le contrôle de la mise en œuvre Art. 22.tit_1Informations concernant le contrôle de la mise en œuvre Art. 23Programme national de mise en œuvre Art. 23.tit_1Programme national de mise en œuvre Art. 24Information du public Art. 24.tit_1Information du public Art. 25Accès à la justice Art. 25.tit_1Accès à la justice Art. 26Indemnisation Art. 26.tit_1Indemnisation Art. 27Exercice de la délégation Art. 27.tit_1Exercice de la délégation Art. 28Comité Art. 28.tit_1Comité Art. 29Sanctions Art. 29.tit_1Sanctions Art. 30Évaluation Art. 30.tit_1Évaluation Art. 31Réexamen Art. 31.tit_1Réexamen Art. 32Abrogation et dispositions transitoires Art. 32.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 33Transposition Art. 33.tit_1Transposition Art. 34Entrée en vigueur et application Art. 34.tit_1Entrée en vigueur et application Art. 35Destinataires Art. 35.tit_1Destinataires

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