DIRETTIVA·n° 3019·27 novembre 2024
Direttiva (UE) 2024/3019
DIRECTIVE (UE) 2024/3019 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - relative au traitement des eaux résiduaires urbaines - (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2024 70 articles 1 version historisée
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