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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
LOI
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n° 78-17
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6 janvier 1978
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
En vigueur depuis le 6 janvier 1978
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Chapitre Ier : Principes et définitions
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