Regolamento (UE) 2009/987

RÈGLEMENT (CE) N o 987/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 septembre 2009 - fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)