REGOLAMENTO·n° 1509·30 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1509
RÈGLEMENT (UE) 2017/1509 DU CONSEIL - du 30 août 2017 - concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007
En vigueur depuis le 30 août 2017 57 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1Définitions
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1Restrictions à l'exportation et à l'importation
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1Restrictions applicables à certaines activités commerciales
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1Restrictions aux transferts de fonds et aux services financiers
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1Gel des fonds et des ressources économiques
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1Restrictions aux transports
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1Dispositions générales et finales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57