REGOLAMENTO·n° 782·29 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/782

RÈGLEMENT (UE) 2021/782 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2021 - sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 avril 2021 82 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONTRAT DE TRANSPORT, INFORMATIONS ET BILLETS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES FERROVIAIRES RELATIVE AUX VOYAGEURS ET À LEURS BAGAGES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RETARDS, CORRESPONDANCES MANQUÉES ET ANNULATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PERSONNES HANDICAPÉES ET PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1SÛRETÉ, PLAINTES ET QUALITÉ DU SERVICE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1INFORMATION ET CONTRÔLE DE L’APPLICATION

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et objectifs Art. 1.tit_1Objet et objectifs Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Contrat de transport Art. 4.tit_1Contrat de transport Art. 5Conditions du contrat de transport et tarifs non discriminatoires Art. 5.tit_1Conditions du contrat de transport et tarifs non discriminatoires Art. 6Bicyclettes Art. 6.tit_1Bicyclettes Art. 7Exclusion des exonérations et stipulations de limitations Art. 7.tit_1Exclusion des exonérations et stipulations de limitations Art. 8Obligation de fournir des informations sur l’interruption des services Art. 8.tit_1Obligation de fournir des informations sur l’interruption des services Art. 9Informations sur les voyages Art. 9.tit_1Informations sur les voyages Art. 10Accès aux informations sur le trafic et les voyages Art. 10.tit_1Accès aux informations sur le trafic et les voyages Art. 11Disponibilité des billets et des réservations Art. 11.tit_1Disponibilité des billets et des réservations Art. 12Billets directs Art. 12.tit_1Billets directs Art. 13Responsabilité relative aux voyageurs et aux bagages Art. 13.tit_1Responsabilité relative aux voyageurs et aux bagages Art. 14Assurance et couverture de la responsabilité Art. 14.tit_1Assurance et couverture de la responsabilité Art. 15Versement d’avances Art. 15.tit_1Versement d’avances Art. 16Contestation de responsabilité Art. 16.tit_1Contestation de responsabilité Art. 17Responsabilité en matière de retards, de correspondances manquées et d’annulations Art. 17.tit_1Responsabilité en matière de retards, de correspondances manquées et d’annulations Art. 18Remboursement et réacheminement Art. 18.tit_1Remboursement et réacheminement Art. 19Indemnisation Art. 19.tit_1Indemnisation Art. 20Assistance Art. 20.tit_1Assistance Art. 21Droit au transport Art. 21.tit_1Droit au transport Art. 22Communication d’informations aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite Art. 22.tit_1Communication d’informations aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite Art. 23Assistance dans les gares et à bord Art. 23.tit_1Assistance dans les gares et à bord Art. 24Conditions auxquelles est fournie l’assistance Art. 24.tit_1Conditions auxquelles est fournie l’assistance Art. 25Indemnisation relative à l’équipement de mobilité, aux dispositifs d’assistance et aux chiens d’assistance Art. 25.tit_1Indemnisation relative à l’équipement de mobilité, aux dispositifs d’assistance et aux chiens d’assistance Art. 26Formation du personnel Art. 26.tit_1Formation du personnel Art. 27Sûreté personnelle des voyageurs Art. 27.tit_1Sûreté personnelle des voyageurs Art. 28Plaintes Art. 28.tit_1Plaintes Art. 29Normes de qualité du service Art. 29.tit_1Normes de qualité du service Art. 30Information des voyageurs sur leurs droits Art. 30.tit_1Information des voyageurs sur leurs droits Art. 31Désignation des organismes nationaux chargés de l’application Art. 31.tit_1Désignation des organismes nationaux chargés de l’application Art. 32Tâches liées à l’application Art. 32.tit_1Tâches liées à l’application Art. 33Traitement des plaintes par les organismes nationaux chargés de l’application et autres organismes Art. 33.tit_1Traitement des plaintes par les organismes nationaux chargés de l’application et autres organismes Art. 34Échange d’informations et coopération transfrontière entre organismes nationaux chargés de l’application Art. 34.tit_1Échange d’informations et coopération transfrontière entre organismes nationaux chargés de l’application Art. 35Sanctions Art. 35.tit_1Sanctions Art. 36Actes délégués Art. 36.tit_1Actes délégués Art. 37Exercice de la délégation Art. 37.tit_1Exercice de la délégation Art. 38Comité Art. 38.tit_1Comité Art. 39Rapport Art. 39.tit_1Rapport Art. 40Abrogation Art. 40.tit_1Abrogation Art. 41Entrée en vigueur Art. 41.tit_1Entrée en vigueur

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