REGOLAMENTO·n° 955·10 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/955

RÈGLEMENT (UE) 2023/955 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 10 mai 2023 - instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060

En vigueur depuis le 10 mai 2023 58 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo IChapitre I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IIChapitre II

capo II.tit_1Plans sociaux pour le climat

capo IIIChapitre III

capo III.tit_1Soutien du fonds destiné aux plans sociaux pour le climat

capo IVChapitre IV

capo IV.tit_1Complémentarité, suivi et évaluation

capo VChapitre V

capo V.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Plans sociaux pour le climat Art. 4.tit_1Plans sociaux pour le climat Art. 5Consultation publique Art. 5.tit_1Consultation publique Art. 6Contenu des plans sociaux pour le climat Art. 6.tit_1Contenu des plans sociaux pour le climat Art. 7Principes régissant le Fonds Art. 7.tit_1Principes régissant le Fonds Art. 8Mesures et investissements éligibles à inclure dans les plans sociaux pour le climat Art. 8.tit_1Mesures et investissements éligibles à inclure dans les plans sociaux pour le climat Art. 9Transfert des bénéfices aux ménages, aux microentreprises et aux usagers des transports Art. 9.tit_1Transfert des bénéfices aux ménages, aux microentreprises et aux usagers des transports Art. 10Ressources du Fonds Art. 10.tit_1Ressources du Fonds Art. 11Ressources provenant de programmes en gestion partagée et à destination desdits programmes et utilisation des ressources Art. 11.tit_1Ressources provenant de programmes en gestion partagée et à destination desdits programmes et utilisation des ressources Art. 12Mise en œuvre Art. 12.tit_1Mise en œuvre Art. 13Additionnalité et financement complémentaire Art. 13.tit_1Additionnalité et financement complémentaire Art. 14Dotation financière maximale Art. 14.tit_1Dotation financière maximale Art. 15Contribution nationale aux coûts totaux estimés Art. 15.tit_1Contribution nationale aux coûts totaux estimés Art. 16Évaluation par la Commission Art. 16.tit_1Évaluation par la Commission Art. 17Décision de la Commission Art. 17.tit_1Décision de la Commission Art. 18Modification des plans sociaux pour le climat Art. 18.tit_1Modification des plans sociaux pour le climat Art. 19Engagement de la dotation financière Art. 19.tit_1Engagement de la dotation financière Art. 20Règles en matière de paiement, de suspension et de résiliation des accords concernant les dotations financières Art. 20.tit_1Règles en matière de paiement, de suspension et de résiliation des accords concernant les dotations financières Art. 21Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 21.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 22Coordination et complémentarité Art. 22.tit_1Coordination et complémentarité Art. 23Information, communication et visibilité Art. 23.tit_1Information, communication et visibilité Art. 24Suivi de la mise en œuvre Art. 24.tit_1Suivi de la mise en œuvre Art. 25Transparence Art. 25.tit_1Transparence Art. 26Dialogue social sur le climat Art. 26.tit_1Dialogue social sur le climat Art. 27Évaluation et examen du Fonds Art. 27.tit_1Évaluation et examen du Fonds Art. 28Modification du règlement (UE) 2021/1060 Art. 28.tit_1Modification du règlement (UE) 2021/1060 Art. 29Entrée en vigueur Art. 29.tit_1Entrée en vigueur

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