REGOLAMENTO·n° 2086·17 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2086
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2086 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2025 - établissant, conformément au règlement (UE) 2021/2282 concernant l’évaluation des technologies de la santé, les règles de procédure applicables à l’interaction au cours des évaluations cliniques communes de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au niveau de l’Union, à l’échange d’informations concernant l’élaboration et la mise à jour de ces évaluations et à la participation à ces dernières, ainsi que des modèles pour ces évaluations cliniques communes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 octobre 2025 46 articles 1 version historisée
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