ARRETE·31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

En vigueur depuis le 31 décembre 2001 90 articles 90 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Généralités.Titre Ier : Généralités.

titolo Titre II : Examen de type.Titre II : Examen de type.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre III : Vérification primitive.Titre III : Vérification primitive.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre IV : Vérification de l'installation.Titre IV : Vérification de l'installation.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo Titre V : Contrôle en service.Titre V : Contrôle en service.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

titolo Titre VI : Organismes désignés et agréés.Titre VI : Organismes désignés et agréés.

Art. 36-1 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

titolo Titre VII : Marque d'identification marques de contrôle, carnet métrologique.Titre VII : Marque d'identification marques de contrôle, carnet métrologique.

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

titolo Titre VIII : Dispositions diverses.Titre VIII : Dispositions diverses.

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe

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