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LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
LOI
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n° 2014-1545
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20 décembre 2014
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LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
En vigueur depuis le 20 décembre 2014
58 articles
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Chapitre Ier : Mesures en matière de droit du travail et de la sécurité sociale
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