LOI·n° 2014-1545·20 décembre 2014

LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

En vigueur depuis le 20 décembre 2014 58 articles 58 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Mesures en matière de droit du travail et de la sécurité socialeChapitre Ier : Mesures en matière de droit du travail et de la sécurité sociale
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
capo Chapitre II : Mesures concernant les procédures administrativesChapitre II : Mesures concernant les procédures administratives
Art. 9Art. 10Art. 11
capo Chapitre III : Mesures en matière d'urbanisme, de logement et d'environnementChapitre III : Mesures en matière d'urbanisme, de logement et d'environnement
Art. 12Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22
capo Chapitre IV : Mesures en matière de droit des sociétésChapitre IV : Mesures en matière de droit des sociétés
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26
capo Chapitre V : Mesures fiscales et comptablesChapitre V : Mesures fiscales et comptables
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41
capo Chapitre VI : Autres mesures de simplificationChapitre VI : Autres mesures de simplification
Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49
capo Chapitre VII : Clarification du droitChapitre VII : Clarification du droit
Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57
capo Chapitre VIII : Dispositions finalesChapitre VIII : Dispositions finales
Art. 58Art. 59
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