LOI·n° 92-125·6 février 1992
Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
En vigueur depuis le 6 février 1992 117 articles 117 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT.TITRE Ier : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE II : DE LA DÉMOCRATIE LOCALE.TITRE II : DE LA DÉMOCRATIE LOCALE.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo CHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales.CHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales.
Art. 16Art. 17Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25capo CHAPITRE II : De la participation des habitants à la vie locale.CHAPITRE II : De la participation des habitants à la vie locale.
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29capo CHAPITRE III : Des droits des élus au sein des assemblées locales.CHAPITRE III : Des droits des élus au sein des assemblées locales.
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 32 bisArt. 33Art. 34Art. 35Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52capo CHAPITRE V : De l'Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux.CHAPITRE V : De l'Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux.
Art. 53titolo TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALETITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE
capo CHAPITRE Ier : De la coopération interrégionale.CHAPITRE Ier : De la coopération interrégionale.
Art. 59Art. 63Art. 65capo CHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale.CHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale.
Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73capo CHAPITRE VI : Dispositions diverses.CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 88Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109capo CHAPITRE VII : Dispositions fiscales et financières.CHAPITRE VII : Dispositions fiscales et financières.
Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124capo CHAPITRE VIII : Du développement et de la solidarité en milieu rural.CHAPITRE VIII : Du développement et de la solidarité en milieu rural.
Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130titolo TITRE IV : DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE.TITRE IV : DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE.
Art. 132Art. 133