LOI·n° 92-125·6 février 1992

Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

En vigueur depuis le 6 février 1992 117 articles 117 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
titolo TITRE Ier : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT.TITRE Ier : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
titolo TITRE II : DE LA DÉMOCRATIE LOCALE.TITRE II : DE LA DÉMOCRATIE LOCALE.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14
capo CHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales.CHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales.
Art. 16Art. 17Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25
capo CHAPITRE II : De la participation des habitants à la vie locale.CHAPITRE II : De la participation des habitants à la vie locale.
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29
capo CHAPITRE III : Des droits des élus au sein des assemblées locales.CHAPITRE III : Des droits des élus au sein des assemblées locales.
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 32 bisArt. 33Art. 34Art. 35Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52
capo CHAPITRE V : De l'Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux.CHAPITRE V : De l'Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux.
Art. 53
titolo TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALETITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE
capo CHAPITRE Ier : De la coopération interrégionale.CHAPITRE Ier : De la coopération interrégionale.
Art. 59Art. 63Art. 65
capo CHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale.CHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale.
Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73
capo CHAPITRE VI : Dispositions diverses.CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 88Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109
capo CHAPITRE VII : Dispositions fiscales et financières.CHAPITRE VII : Dispositions fiscales et financières.
Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124
capo CHAPITRE VIII : Du développement et de la solidarité en milieu rural.CHAPITRE VIII : Du développement et de la solidarité en milieu rural.
Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130
titolo TITRE IV : DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE.TITRE IV : DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE.
Art. 132Art. 133
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