LOI_ORGANIQUE·n° 2001-692·1 août 2001

Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances

En vigueur depuis le 1 août 2001 104 articles 104 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUESTITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES

Art. 1 A Art. 1 B Art. 1 C Art. 1 D Art. 1 E Art. 1 F Art. 1 G Art. 1 H Art. 1 I Art. 1 J Art. 1 K

titolo TITRE Ier : DES LOIS DE FINANCES.TITRE Ier : DES LOIS DE FINANCES.

Art. 1

titolo TITRE II : DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE L'ETAT.TITRE II : DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE L'ETAT.

Art. 2

capo Chapitre Ier : Des ressources et des charges budgétaires.Chapitre Ier : Des ressources et des charges budgétaires.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : De la nature et de la portée des autorisations budgétaires.Chapitre II : De la nature et de la portée des autorisations budgétaires.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Des affectations de recettes.Chapitre III : Des affectations de recettes.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre IV : Des ressources et des charges de trésorerie.Chapitre IV : Des ressources et des charges de trésorerie.

Art. 25 Art. 26

capo Chapitre V : Des comptes de l'Etat.Chapitre V : Des comptes de l'Etat.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo TITRE III : DU CONTENU ET DE LA PRESENTATION DES LOIS DE FINANCESTITRE III : DU CONTENU ET DE LA PRESENTATION DES LOIS DE FINANCES

capo Chapitre Ier : Du principe de sincérité.Chapitre Ier : Du principe de sincérité.

Art. 32 Art. 33

capo Chapitre II : Des dispositions des lois de finances.Chapitre II : Des dispositions des lois de finances.

Art. 34 Art. 35 Art. 37

titolo TITRE IV : DE L'EXAMEN ET DU VOTE DES PROJETS DE LOI DE FINANCES.TITRE IV : DE L'EXAMEN ET DU VOTE DES PROJETS DE LOI DE FINANCES.

Art. 38

capo Chapitre Ier : Du projet de loi de finances de l'année et des projets de loi de finances rectificative.Chapitre Ier : Du projet de loi de finances de l'année et des projets de loi de finances rectificative.

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre Ier : Du projet de loi de finances de l'année et des projets de loi de finances rectificative ou de fin de gestion.Chapitre Ier : Du projet de loi de finances de l'année et des projets de loi de finances rectificative ou de fin de gestion.

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre II : Du projet de loi de règlement.Chapitre II : Du projet de loi de règlement.

Art. 46

capo Chapitre II : Du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année.Chapitre II : Du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année.

Art. 46

capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.

Art. 47

titolo TITRE V : DE L'INFORMATION ET DU CONTROLE SUR LES FINANCES PUBLIQUESTITRE V : DE L'INFORMATION ET DU CONTROLE SUR LES FINANCES PUBLIQUES

capo Chapitre Ier : De l'information.Chapitre Ier : De l'information.

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

capo Chapitre II : Du contrôle.Chapitre II : Du contrôle.

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

capo Chapitre II : Du contrôle et de l'évaluation.Chapitre II : Du contrôle et de l'évaluation.

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

titolo TITRE V : DE L'INFORMATION, DU CONTRÔLE ET DE L'ÉVALUATIONTITRE V : DE L'INFORMATION, DU CONTRÔLE ET DE L'ÉVALUATION

capo Chapitre Ier : De l'information.Chapitre Ier : De l'information.

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

capo Chapitre II : Du contrôle.Chapitre II : Du contrôle.

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

capo Chapitre II : Du contrôle et de l'évaluation.Chapitre II : Du contrôle et de l'évaluation.

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

titolo TITRE VI : ENTREE EN VIGUEUR ET APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE.TITRE VI : ENTREE EN VIGUEUR ET APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE.

Art. 61 Art. 62

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET AU MÉCANISME DE CORRECTIONTITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET AU MÉCANISME DE CORRECTION

Art. 61 Art. 62

titolo TITRE VII : APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUETITRE VII : APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE

Art. 63

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