REGOLAMENTO·n° 1717·15 novembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1717

RÈGLEMENT (CE) N o 1717/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 novembre 2006 - instituant un instrument de stabilité

En vigueur depuis le 15 novembre 2006 54 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectifs Art. 1.tit_1Objectifs Art. 2Complémentarité de l'aide communautaire Art. 2.tit_1Complémentarité de l'aide communautaire Art. 3Aide en réponse aux situations de crise ou de crise émergente Art. 3.tit_1Aide en réponse aux situations de crise ou de crise émergente Art. 4Assistance dans le cadre de conditions de coopération stables Art. 4.tit_1Assistance dans le cadre de conditions de coopération stables Art. 5Cadre général de mise en œuvre Art. 5.tit_1Cadre général de mise en œuvre Art. 6Mesures d'aide exceptionnelles et programmes de réponse intérimaire Art. 6.tit_1Mesures d'aide exceptionnelles et programmes de réponse intérimaire Art. 7Documents de stratégie multinationaux, documents de stratégie thématiques et programmes indicatifs pluriannuels Art. 7.tit_1Documents de stratégie multinationaux, documents de stratégie thématiques et programmes indicatifs pluriannuels Art. 8Programmes annuels d'action Art. 8.tit_1Programmes annuels d'action Art. 9Mesures spéciales Art. 9.tit_1Mesures spéciales Art. 10Éligibilité Art. 10.tit_1Éligibilité Art. 11Types de mesures Art. 11.tit_1Types de mesures Art. 12Mesures d'appui Art. 12.tit_1Mesures d'appui Art. 13Cofinancements Art. 13.tit_1Cofinancements Art. 14Modes de gestion Art. 14.tit_1Modes de gestion Art. 15Engagements budgétaires Art. 15.tit_1Engagements budgétaires Art. 16Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 16.tit_1Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 17Participation et règles d'origine Art. 17.tit_1Participation et règles d'origine Art. 18Préfinancements Art. 18.tit_1Préfinancements Art. 19Subventions Art. 19.tit_1Subventions Art. 20Fonds mis à la disposition de la Banque européenne d'investissement ou d'autres intermédiaires financiers Art. 20.tit_1Fonds mis à la disposition de la Banque européenne d'investissement ou d'autres intermédiaires financiers Art. 21Évaluation Art. 21.tit_1Évaluation Art. 22Comitologie Art. 22.tit_1Comitologie Art. 23Rapport Art. 23.tit_1Rapport Art. 24Enveloppe financière Art. 24.tit_1Enveloppe financière Art. 25Révision du règlement Art. 25.tit_1Révision du règlement Art. 26Abrogation Art. 26.tit_1Abrogation Art. 27Entrée en vigueur Art. 27.tit_1Entrée en vigueur

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