ARRETE·11 février 2008
Arrêté du 11 février 2008 instituant au ministère chargé de la jeunesse et des sports une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains agents non titulaires
En vigueur depuis le 11 février 2008 37 articles 37 versions historisées
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titolo TITRE Ier ORGANISATIONTITRE Ier ORGANISATION
Art. 1titolo TITRE II COMPOSITIONTITRE II COMPOSITION
capo Chapitre Ier Dispositions généralesChapitre Ier Dispositions générales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II Désignation des représentants de l'administrationChapitre II Désignation des représentants de l'administration
Art. 7capo Chapitre III Désignation des représentants du personnelChapitre III Désignation des représentants du personnel
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE III ATTRIBUTIONSTITRE III ATTRIBUTIONS
Art. 23titolo TITRE IV FONCTIONNEMENTTITRE IV FONCTIONNEMENT
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35titolo TITRE V DISPOSITIONS FINALESTITRE V DISPOSITIONS FINALES
Art. 36Art. 37