DIRETTIVA·n° 65·15 mai 2014

Direttiva (UE) 2014/65

DIRECTIVE 2014/65/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mai 2014 - concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 mai 2014 194 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Exemptions Art. 2.tit_1Exemptions Art. 3Exemptions optionnelles Art. 3.tit_1Exemptions optionnelles Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Conditions d’agrément Art. 5.tit_1Conditions d’agrément Art. 6Portée de l’agrément Art. 6.tit_1Portée de l’agrément Art. 7Procédures de délivrance d’un agrément et de rejet d’une demande d’agrément Art. 7.tit_1Procédures de délivrance d’un agrément et de rejet d’une demande d’agrément Art. 8Retrait d’agrément Art. 8.tit_1Retrait d’agrément Art. 9Organe de direction Art. 9.tit_1Organe de direction Art. 10Actionnaires et associés détenant des participations qualifiées Art. 10.tit_1Actionnaires et associés détenant des participations qualifiées Art. 11Notification des acquisitions envisagées Art. 11.tit_1Notification des acquisitions envisagées Art. 12Période d’évaluation Art. 12.tit_1Période d’évaluation Art. 13Évaluation Art. 13.tit_1Évaluation Art. 14Adhésion à un système accrédité d’indemnisation des investisseurs Art. 14.tit_1Adhésion à un système accrédité d’indemnisation des investisseurs Art. 15Dotation initiale en capital Art. 15.tit_1Dotation initiale en capital Art. 16Exigences organisationnelles Art. 16.tit_1Exigences organisationnelles Art. 17Trading algorithmique Art. 17.tit_1Trading algorithmique Art. 18Processus de négociation et dénouement des transactions sur les MTF et les OTF Art. 18.tit_1Processus de négociation et dénouement des transactions sur les MTF et les OTF Art. 19Exigences spécifiques applicables aux MTF Art. 19.tit_1Exigences spécifiques applicables aux MTF Art. 20Exigences spécifiques applicables aux OTF Art. 20.tit_1Exigences spécifiques applicables aux OTF Art. 21Surveillance régulière du respect des conditions de l’agrément initial Art. 21.tit_1Surveillance régulière du respect des conditions de l’agrément initial Art. 22Obligation générale de surveillance continue Art. 22.tit_1Obligation générale de surveillance continue Art. 23Conflits d’intérêts Art. 23.tit_1Conflits d’intérêts Art. 24Principes généraux et information des clients Art. 24.tit_1Principes généraux et information des clients Art. 25Évaluation de l’adéquation et du caractère approprié et information des clients Art. 25.tit_1Évaluation de l’adéquation et du caractère approprié et information des clients Art. 26Fourniture de services par l’intermédiaire d’une autre entreprise d’investissement Art. 26.tit_1Fourniture de services par l’intermédiaire d’une autre entreprise d’investissement Art. 27Obligation d’exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client Art. 27.tit_1Obligation d’exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client Art. 28Règles de traitement des ordres des clients Art. 28.tit_1Règles de traitement des ordres des clients Art. 29Obligations incombant aux entreprises d’investissement qui font appel à des agents liés Art. 29.tit_1Obligations incombant aux entreprises d’investissement qui font appel à des agents liés Art. 30Transactions avec des contreparties éligibles Art. 30.tit_1Transactions avec des contreparties éligibles Art. 31Contrôle du respect des règles du MTF ou de l’OTF et d’autres obligations légales Art. 31.tit_1Contrôle du respect des règles du MTF ou de l’OTF et d’autres obligations légales Art. 32Suspension et retrait d’instruments financiers de la négociation sur un MTF ou un OTF Art. 32.tit_1Suspension et retrait d’instruments financiers de la négociation sur un MTF ou un OTF Art. 33Marchés de croissance des PME Art. 33.tit_1Marchés de croissance des PME Art. 34Liberté de prestation des services et d’exercice des activités d’investissement Art. 34.tit_1Liberté de prestation des services et d’exercice des activités d’investissement Art. 35Établissement d’une succursale Art. 35.tit_1Établissement d’une succursale Art. 36Accès aux marchés réglementés Art. 36.tit_1Accès aux marchés réglementés Art. 37Accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement et droit de désigner un système de règlement Art. 37.tit_1Accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement et droit de désigner un système de règlement Art. 38Dispositions concernant les mécanismes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement en ce qui concerne les MTF Art. 38.tit_1Dispositions concernant les mécanismes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement en ce qui concerne les MTF Art. 39Établissement d’une succursale Art. 39.tit_1Établissement d’une succursale Art. 40Obligation d’information Art. 40.tit_1Obligation d’information Art. 41Délivrance de l’agrément Art. 41.tit_1Délivrance de l’agrément Art. 42Fourniture de services sur la seule initiative du client Art. 42.tit_1Fourniture de services sur la seule initiative du client Art. 43Retrait d’agrément Art. 43.tit_1Retrait d’agrément Art. 44Agrément et loi applicable Art. 44.tit_1Agrément et loi applicable Art. 45Exigences applicables à l’organe de direction d’un opérateur de marché Art. 45.tit_1Exigences applicables à l’organe de direction d’un opérateur de marché Art. 46Exigences applicables aux personnes qui exercent une influence significative sur la gestion d’un marché réglementé Art. 46.tit_1Exigences applicables aux personnes qui exercent une influence significative sur la gestion d’un marché réglementé Art. 47Exigences organisationnelles Art. 47.tit_1Exigences organisationnelles Art. 48Résilience des systèmes, coupe-circuit et trading électronique Art. 48.tit_1Résilience des systèmes, coupe-circuit et trading électronique Art. 49Pas de cotation Art. 49.tit_1Pas de cotation Art. 50Synchronisation des horloges professionnelles Art. 50.tit_1Synchronisation des horloges professionnelles Art. 51Admission des instruments financiers à la négociation Art. 51.tit_1Admission des instruments financiers à la négociation Art. 52Suspension et retrait d’instruments financiers de la négociation sur un marché réglementé Art. 52.tit_1Suspension et retrait d’instruments financiers de la négociation sur un marché réglementé Art. 53Accès à un marché réglementé Art. 53.tit_1Accès à un marché réglementé Art. 54Contrôle du respect des règles des marchés réglementés et des autres obligations légales Art. 54.tit_1Contrôle du respect des règles des marchés réglementés et des autres obligations légales Art. 55Dispositions concernant les mécanismes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement Art. 55.tit_1Dispositions concernant les mécanismes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement Art. 56Liste des marchés réglementés Art. 56.tit_1Liste des marchés réglementés Art. 57Limites de position et contrôle en matière de gestion des positions sur instruments dérivés sur matières premières Art. 57.tit_1Limites de position et contrôle en matière de gestion des positions sur instruments dérivés sur matières premières Art. 58Rapports sur les positions par catégorie de détenteurs de positions Art. 58.tit_1Rapports sur les positions par catégorie de détenteurs de positions Art. 59Conditions d’agrément Art. 59.tit_1Conditions d’agrément Art. 60Portée de l’agrément Art. 60.tit_1Portée de l’agrément Art. 61Procédures de délivrance d’un agrément et de rejet d’une demande d’agrément Art. 61.tit_1Procédures de délivrance d’un agrément et de rejet d’une demande d’agrément Art. 62Retrait d’agrément Art. 62.tit_1Retrait d’agrément Art. 63Exigences applicables à l’organe de direction d’un prestataire de services de communication de données Art. 63.tit_1Exigences applicables à l’organe de direction d’un prestataire de services de communication de données Art. 64Exigences organisationnelles Art. 64.tit_1Exigences organisationnelles Art. 65Exigences organisationnelles Art. 65.tit_1Exigences organisationnelles Art. 66Exigences organisationnelles Art. 66.tit_1Exigences organisationnelles Art. 67Désignation des autorités compétentes Art. 67.tit_1Désignation des autorités compétentes Art. 68Coopération entre les autorités au sein d’un même État membre Art. 68.tit_1Coopération entre les autorités au sein d’un même État membre Art. 69Pouvoirs de surveillance Art. 69.tit_1Pouvoirs de surveillance Art. 70Sanctions en cas de violations Art. 70.tit_1Sanctions en cas de violations Art. 71Publication des décisions Art. 71.tit_1Publication des décisions Art. 72Exercice des pouvoirs de surveillance et des pouvoirs d’infliger des sanctions Art. 72.tit_1Exercice des pouvoirs de surveillance et des pouvoirs d’infliger des sanctions Art. 73Notification des violations Art. 73.tit_1Notification des violations Art. 74Droit de recours Art. 74.tit_1Droit de recours Art. 75Mécanisme extrajudiciaire de règlement des plaintes des consommateurs Art. 75.tit_1Mécanisme extrajudiciaire de règlement des plaintes des consommateurs Art. 76Secret professionnel Art. 76.tit_1Secret professionnel Art. 77Relations avec les contrôleurs des comptes Art. 77.tit_1Relations avec les contrôleurs des comptes Art. 78Protection des données Art. 78.tit_1Protection des données Art. 79Obligation de coopérer Art. 79.tit_1Obligation de coopérer Art. 80Coopération entre autorités compétentes dans les activités de surveillance, pour les vérifications sur place ou les enquêtes Art. 80.tit_1Coopération entre autorités compétentes dans les activités de surveillance, pour les vérifications sur place ou les enquêtes Art. 81Échange d’informations Art. 81.tit_1Échange d’informations Art. 82Médiation contraignante Art. 82.tit_1Médiation contraignante Art. 83Refus de coopérer Art. 83.tit_1Refus de coopérer Art. 84Consultation avant l’octroi d’un agrément Art. 84.tit_1Consultation avant l’octroi d’un agrément Art. 85Pouvoirs des États membres d’accueil Art. 85.tit_1Pouvoirs des États membres d’accueil Art. 86Mesures conservatoires à prendre par les États membres d’accueil Art. 86.tit_1Mesures conservatoires à prendre par les États membres d’accueil Art. 87Coopération et échange d’informations avec l’AEMF Art. 87.tit_1Coopération et échange d’informations avec l’AEMF Art. 88Échange d’informations avec les pays tiers Art. 88.tit_1Échange d’informations avec les pays tiers Art. 89Exercice de la délégation Art. 89.tit_1Exercice de la délégation Art. 90Rapports et révision Art. 90.tit_1Rapports et révision Art. 91Modifications apportées à la directive 2002/92/CE Art. 91.tit_1Modifications apportées à la directive 2002/92/CE Art. 92Modifications apportées à la directive 2011/61/UE Art. 92.tit_1Modifications apportées à la directive 2011/61/UE Art. 93Transposition Art. 93.tit_1Transposition Art. 94Abrogation Art. 94.tit_1Abrogation Art. 95Dispositions transitoires Art. 95.tit_1Dispositions transitoires Art. 96Entrée en vigueur Art. 96.tit_1Entrée en vigueur Art. 97Destinataires Art. 97.tit_1Destinataires

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