DIRETTIVA·n° 65·15 mai 2014
Direttiva (UE) 2014/65
DIRECTIVE 2014/65/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mai 2014 - concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 mai 2014 194 articles 1 version historisée
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