DIRETTIVA·n° 2397·12 décembre 2017
Direttiva (UE) 2017/2397
DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2017 - relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2017 82 articles 1 version historisée
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