DIRETTIVA·n° 2397·12 décembre 2017

Direttiva (UE) 2017/2397

DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2017 - relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 décembre 2017 82 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1CERTIFICATS DE QUALIFICATION DE L’UNION

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1CERTIFICATION DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

capo 3.prt_IPARTIE I

capo 3.prt_I.tit_1Procédure de délivrance des certificats de qualification de l’Union et des autorisations spécifiques

capo 3.prt_IIPARTIE II

capo 3.prt_II.tit_1Coopération administrative

capo 3.prt_IIIPARTIE III

capo 3.prt_III.tit_1Compétences

capo 3.prt_IVPARTIE IV

capo 3.prt_IV.tit_1Temps de navigation et aptitude médicale

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Obligation d’être muni d’un certificat de qualification de l’Union en tant que membre d’équipage de pont Art. 4.tit_1Obligation d’être muni d’un certificat de qualification de l’Union en tant que membre d’équipage de pont Art. 5Obligation d’être muni d’un certificat de qualification de l’Union relatif à des opérations spécifiques Art. 5.tit_1Obligation d’être muni d’un certificat de qualification de l’Union relatif à des opérations spécifiques Art. 6Obligation pour les conducteurs d’être titulaires d’autorisations spécifiques Art. 6.tit_1Obligation pour les conducteurs d’être titulaires d’autorisations spécifiques Art. 7Exemptions relatives aux voies d’eau intérieures nationales non reliées au réseau navigable d’un autre État membre Art. 7.tit_1Exemptions relatives aux voies d’eau intérieures nationales non reliées au réseau navigable d’un autre État membre Art. 8Classification des voies d’eau intérieures à caractère maritime Art. 8.tit_1Classification des voies d’eau intérieures à caractère maritime Art. 9Tronçons de voies d’eau intérieures présentant des risques spécifiques Art. 9.tit_1Tronçons de voies d’eau intérieures présentant des risques spécifiques Art. 10Reconnaissance Art. 10.tit_1Reconnaissance Art. 11Délivrance et validité des certificats de qualification de l’Union Art. 11.tit_1Délivrance et validité des certificats de qualification de l’Union Art. 12Délivrance et validité des autorisations spécifiques pour les conducteurs Art. 12.tit_1Délivrance et validité des autorisations spécifiques pour les conducteurs Art. 13Renouvellement des certificats de qualification de l’Union et des autorisations spécifiques pour les conducteurs Art. 13.tit_1Renouvellement des certificats de qualification de l’Union et des autorisations spécifiques pour les conducteurs Art. 14Suspension et retrait des certificats de qualification de l’Union ou des autorisations spécifiques pour les conducteurs Art. 14.tit_1Suspension et retrait des certificats de qualification de l’Union ou des autorisations spécifiques pour les conducteurs Art. 15Coopération Art. 15.tit_1Coopération Art. 16Exigences en matière de compétences Art. 16.tit_1Exigences en matière de compétences Art. 17Évaluation des compétences Art. 17.tit_1Évaluation des compétences Art. 18Examen sous la responsabilité d’une autorité administrative Art. 18.tit_1Examen sous la responsabilité d’une autorité administrative Art. 19Approbation des programmes de formation Art. 19.tit_1Approbation des programmes de formation Art. 20Évaluation des compétences en matière de risques spécifiques Art. 20.tit_1Évaluation des compétences en matière de risques spécifiques Art. 21Utilisation de simulateurs Art. 21.tit_1Utilisation de simulateurs Art. 22Livret de service et livre de bord Art. 22.tit_1Livret de service et livre de bord Art. 23Aptitude médicale Art. 23.tit_1Aptitude médicale Art. 24Protection des données à caractère personnel Art. 24.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 25Registres Art. 25.tit_1Registres Art. 26Autorités compétentes Art. 26.tit_1Autorités compétentes Art. 27Suivi Art. 27.tit_1Suivi Art. 28Évaluation Art. 28.tit_1Évaluation Art. 29Prévention de la fraude et d’autres pratiques illégales Art. 29.tit_1Prévention de la fraude et d’autres pratiques illégales Art. 30Sanctions Art. 30.tit_1Sanctions Art. 31Exercice de la délégation Art. 31.tit_1Exercice de la délégation Art. 32Normes CESNI et actes délégués Art. 32.tit_1Normes CESNI et actes délégués Art. 33Comité Art. 33.tit_1Comité Art. 34Normes CESNI et actes d’exécution Art. 34.tit_1Normes CESNI et actes d’exécution Art. 35Réexamen Art. 35.tit_1Réexamen Art. 36Mise en œuvre progressive Art. 36.tit_1Mise en œuvre progressive Art. 37Abrogation Art. 37.tit_1Abrogation Art. 38Dispositions transitoires Art. 38.tit_1Dispositions transitoires Art. 39Transposition Art. 39.tit_1Transposition Art. 40Entrée en vigueur Art. 40.tit_1Entrée en vigueur Art. 41Destinataires Art. 41.tit_1Destinataires

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