DIRETTIVA·n° 1791·13 septembre 2023

Direttiva (UE) 2023/1791

DIRECTIVE (UE) 2023/1791 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 septembre 2023 - relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 septembre 2023 80 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION, DÉFINITIONS ET OBJECTIFS D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RÔLE EXEMPLAIRE DU SECTEUR PUBLIC

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EFFICACITÉ AU NIVEAU DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1INFORMATION ET AUTONOMISATION DES CONSOMMATEURS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1EFFICACITÉ AU NIVEAU DE L’APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS HORIZONTALES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principe de primauté de l’efficacité énergétique Art. 3.tit_1Principe de primauté de l’efficacité énergétique Art. 4Objectifs d’efficacité énergétique Art. 4.tit_1Objectifs d’efficacité énergétique Art. 5Rôle moteur du secteur public dans le domaine de l’efficacité énergétique Art. 5.tit_1Rôle moteur du secteur public dans le domaine de l’efficacité énergétique Art. 6Rôle exemplaire des bâtiments des organismes publics Art. 6.tit_1Rôle exemplaire des bâtiments des organismes publics Art. 7Marchés publics Art. 7.tit_1Marchés publics Art. 8Obligations en matière d’économies d’énergie Art. 8.tit_1Obligations en matière d’économies d’énergie Art. 9Mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique Art. 9.tit_1Mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique Art. 10Mesures alternatives de politique publique Art. 10.tit_1Mesures alternatives de politique publique Art. 11Systèmes de management de l’énergie et audits énergétiques Art. 11.tit_1Systèmes de management de l’énergie et audits énergétiques Art. 12Centres de données Art. 12.tit_1Centres de données Art. 13Relevés relatifs au gaz naturel Art. 13.tit_1Relevés relatifs au gaz naturel Art. 14Relevés pour la chaleur, le froid et l’eau chaude sanitaire Art. 14.tit_1Relevés pour la chaleur, le froid et l’eau chaude sanitaire Art. 15Comptage divisionnaire et répartition des coûts pour la chaleur, le froid et l’eau chaude sanitaire Art. 15.tit_1Comptage divisionnaire et répartition des coûts pour la chaleur, le froid et l’eau chaude sanitaire Art. 16Exigences en matière de lecture à distance Art. 16.tit_1Exigences en matière de lecture à distance Art. 17Informations relatives à la facturation de gaz naturel Art. 17.tit_1Informations relatives à la facturation de gaz naturel Art. 18Informations relatives à la facturation et à la consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire Art. 18.tit_1Informations relatives à la facturation et à la consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire Art. 19Coût de l’accès aux relevés et aux informations relatives à la facturation de gaz naturel Art. 19.tit_1Coût de l’accès aux relevés et aux informations relatives à la facturation de gaz naturel Art. 20Coût de l’accès aux relevés et aux informations relatives à la facturation et à la consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire Art. 20.tit_1Coût de l’accès aux relevés et aux informations relatives à la facturation et à la consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire Art. 21Droits contractuels de base en ce qui concerne la chaleur, le froid et l’eau chaude sanitaire Art. 21.tit_1Droits contractuels de base en ce qui concerne la chaleur, le froid et l’eau chaude sanitaire Art. 22Information et sensibilisation Art. 22.tit_1Information et sensibilisation Art. 23Partenariats pour l’efficacité énergétique Art. 23.tit_1Partenariats pour l’efficacité énergétique Art. 24Autonomiser et protéger les clients vulnérables et réduire la précarité énergétique Art. 24.tit_1Autonomiser et protéger les clients vulnérables et réduire la précarité énergétique Art. 25Évaluation et planification en matière de chaleur et de froid Art. 25.tit_1Évaluation et planification en matière de chaleur et de froid Art. 26Approvisionnement en chaleur et en froid Art. 26.tit_1Approvisionnement en chaleur et en froid Art. 27Transformation, transport et distribution de l’énergie Art. 27.tit_1Transformation, transport et distribution de l’énergie Art. 28Existence de systèmes de qualification, d’agrément et de certification Art. 28.tit_1Existence de systèmes de qualification, d’agrément et de certification Art. 29Services énergétiques Art. 29.tit_1Services énergétiques Art. 30Fonds national pour l’efficacité énergétique, financement et assistance technique Art. 30.tit_1Fonds national pour l’efficacité énergétique, financement et assistance technique Art. 31Facteurs de conversion et facteurs d’énergie primaire Art. 31.tit_1Facteurs de conversion et facteurs d’énergie primaire Art. 32Sanctions Art. 32.tit_1Sanctions Art. 33Actes délégués Art. 33.tit_1Actes délégués Art. 34Exercice de la délégation Art. 34.tit_1Exercice de la délégation Art. 35Réexamen et suivi et de la mise en œuvre Art. 35.tit_1Réexamen et suivi et de la mise en œuvre Art. 36Transposition Art. 36.tit_1Transposition Art. 37Modification apportée au règlement (UE) 2023/955 Art. 37.tit_1Modification apportée au règlement (UE) 2023/955 Art. 38Abrogation Art. 38.tit_1Abrogation Art. 39Entrée en vigueur et application Art. 39.tit_1Entrée en vigueur et application Art. 40Destinataires Art. 40.tit_1Destinataires

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