DIRETTIVA·n° 1791·13 septembre 2023
Direttiva (UE) 2023/1791
DIRECTIVE (UE) 2023/1791 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 septembre 2023 - relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 septembre 2023 80 articles 1 version historisée
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