DIRETTIVA·n° 1385·14 mai 2024

Direttiva (UE) 2024/1385

DIRECTIVE (UE) 2024/1385 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mai 2024 - sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

En vigueur depuis le 14 mai 2024 102 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1INFRACTIONS LIÉES À L’EXPLOITATION SEXUELLE DES FEMMES ET DES ENFANTS ET À LA CRIMINALITÉ INFORMATIQUE

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1PROTECTION DES VICTIMES ET ACCÈS À LA JUSTICE

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1SOUTIEN AUX VICTIMES

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1PRÉVENTION ET INTERVENTION PRÉCOCE

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1COORDINATION ET COOPÉRATION

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mutilations génitales féminines Art. 3.tit_1Mutilations génitales féminines Art. 4Mariage forcé Art. 4.tit_1Mariage forcé Art. 5Partage non consenti de matériels intimes ou manipulés Art. 5.tit_1Partage non consenti de matériels intimes ou manipulés Art. 6Traque furtive en ligne Art. 6.tit_1Traque furtive en ligne Art. 7Cyberharcèlement Art. 7.tit_1Cyberharcèlement Art. 8Incitation à la violence ou à la haine en ligne Art. 8.tit_1Incitation à la violence ou à la haine en ligne Art. 9Incitation, complicité et tentative Art. 9.tit_1Incitation, complicité et tentative Art. 10Sanctions Art. 10.tit_1Sanctions Art. 11Circonstances aggravantes Art. 11.tit_1Circonstances aggravantes Art. 12Compétence Art. 12.tit_1Compétence Art. 13Délais de prescription Art. 13.tit_1Délais de prescription Art. 14Signalement de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique Art. 14.tit_1Signalement de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique Art. 15Enquêtes et poursuites Art. 15.tit_1Enquêtes et poursuites Art. 16Évaluation personnalisée afin d’identifier les besoins des victimes en matière de protection Art. 16.tit_1Évaluation personnalisée afin d’identifier les besoins des victimes en matière de protection Art. 17Évaluation personnalisée des besoins des victimes en matière de soutien Art. 17.tit_1Évaluation personnalisée des besoins des victimes en matière de soutien Art. 18Orientation vers les services d’aide Art. 18.tit_1Orientation vers les services d’aide Art. 19Ordonnances d’urgence d’interdiction, ordonnances d’injonction et ordonnances de protection Art. 19.tit_1Ordonnances d’urgence d’interdiction, ordonnances d’injonction et ordonnances de protection Art. 20Protection de la vie privée de la victime Art. 20.tit_1Protection de la vie privée de la victime Art. 21Lignes directrices à l’intention des services répressifs et des autorités chargées des poursuites Art. 21.tit_1Lignes directrices à l’intention des services répressifs et des autorités chargées des poursuites Art. 22Rôle des organismes nationaux, y compris les organismes de promotion de l’égalité Art. 22.tit_1Rôle des organismes nationaux, y compris les organismes de promotion de l’égalité Art. 23Mesures visant à retirer certains matériels en ligne Art. 23.tit_1Mesures visant à retirer certains matériels en ligne Art. 24Indemnisation par l’auteur de l’infraction Art. 24.tit_1Indemnisation par l’auteur de l’infraction Art. 25Soutien spécialisé aux victimes Art. 25.tit_1Soutien spécialisé aux victimes Art. 26Soutien spécialisé aux victimes de violence sexuelle Art. 26.tit_1Soutien spécialisé aux victimes de violence sexuelle Art. 27Soutien spécialisé aux victimes de mutilations génitales féminines Art. 27.tit_1Soutien spécialisé aux victimes de mutilations génitales féminines Art. 28Soutien spécialisé aux victimes de harcèlement sexuel au travail Art. 28.tit_1Soutien spécialisé aux victimes de harcèlement sexuel au travail Art. 29Lignes d’assistance destinées aux victimes Art. 29.tit_1Lignes d’assistance destinées aux victimes Art. 30Refuges et autres hébergements provisoires Art. 30.tit_1Refuges et autres hébergements provisoires Art. 31Soutien aux enfants victimes Art. 31.tit_1Soutien aux enfants victimes Art. 32Sécurité des enfants Art. 32.tit_1Sécurité des enfants Art. 33Soutien ciblé aux victimes ayant des besoins intersectionnels et aux groupes à risque Art. 33.tit_1Soutien ciblé aux victimes ayant des besoins intersectionnels et aux groupes à risque Art. 34Mesures préventives Art. 34.tit_1Mesures préventives Art. 35Mesures spécifiques de prévention du viol et de promotion du rôle central du consentement dans les relations sexuelles Art. 35.tit_1Mesures spécifiques de prévention du viol et de promotion du rôle central du consentement dans les relations sexuelles Art. 36Formation et information des professionnels Art. 36.tit_1Formation et information des professionnels Art. 37Programmes d’intervention Art. 37.tit_1Programmes d’intervention Art. 38Politiques coordonnées et organe de coordination Art. 38.tit_1Politiques coordonnées et organe de coordination Art. 39Plans d’actions nationaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique Art. 39.tit_1Plans d’actions nationaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique Art. 40Coordination et coopération interservices Art. 40.tit_1Coordination et coopération interservices Art. 41Coopération avec les organisations non gouvernementales Art. 41.tit_1Coopération avec les organisations non gouvernementales Art. 42Coopération entre les fournisseurs de services intermédiaires Art. 42.tit_1Coopération entre les fournisseurs de services intermédiaires Art. 43Coopération au niveau de l’Union Art. 43.tit_1Coopération au niveau de l’Union Art. 44Collecte de données et recherche Art. 44.tit_1Collecte de données et recherche Art. 45Rapports et réexamen Art. 45.tit_1Rapports et réexamen Art. 46Relations avec d’autres actes de l’Union Art. 46.tit_1Relations avec d’autres actes de l’Union Art. 47Liberté de la presse et liberté d’expression dans les autres médias Art. 47.tit_1Liberté de la presse et liberté d’expression dans les autres médias Art. 48Clause de non-régression Art. 48.tit_1Clause de non-régression Art. 49Transposition Art. 49.tit_1Transposition Art. 50Entrée en vigueur Art. 50.tit_1Entrée en vigueur Art. 51Destinataires Art. 51.tit_1Destinataires

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