LOI·n° 93-1352·30 décembre 1993

Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994

En vigueur depuis le 30 décembre 1993 87 articles 87 versions historisées

Sommaire

sezione Première partie : conditions générales de l'équilibre financierPremière partie : conditions générales de l'équilibre financier

titolo Titre Ier : dispositions relatives aux ressourcesTitre Ier : dispositions relatives aux ressources

sezione I : impôts et revenus autorisésI : impôts et revenus autorisés

sezione A : Dispositions antérieuresA : Dispositions antérieures

Art. 1

sezione B : mesures fiscalesB : mesures fiscales

sezione 1 : Réforme de l'impôt sur le revenu1 : Réforme de l'impôt sur le revenu

Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione 2 : Mesures en faveur des ménages2 : Mesures en faveur des ménages

Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione 3 : mesures de soutien de l'activité.3 : mesures de soutien de l'activité.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione 4 : Mesures en faveur des entreprises4 : Mesures en faveur des entreprises

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione 5 : mesures diverses.5 : mesures diverses.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

sezione C : mesures diverses.C : mesures diverses.

Art. 42 Art. 43 Art. 44

sezione II : ressources affectées.II : ressources affectées.

Art. 46 Art. 47 Art. 50 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

titolo Titre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des chargesTitre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges

sezione Deuxième partie : moyens des services et dispositions spécialesDeuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales

titolo Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1994Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1994

sezione I : opérations à caractère définitifI : opérations à caractère définitif

sezione A : Budget généralA : Budget général

sezione B : Budgets annexesB : Budgets annexes

sezione C : opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.C : opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.

Art. 67 Art. 68

sezione II : Opérations à caractère temporaireII : Opérations à caractère temporaire

Art. 69

sezione III : Dispositions diversesIII : Dispositions diverses

titolo Titre II : dispositions permanentesTitre II : dispositions permanentes

sezione A : mesures fiscalesA : mesures fiscales

sezione 1 : Mesures relatives à l'épargne1 : Mesures relatives à l'épargne

Art. 78 Art. 79 Art. 81

sezione 2 : Mesures en faveur des entreprises2 : Mesures en faveur des entreprises

Art. 82 Art. 83

sezione 3 : mesures de simplification.3 : mesures de simplification.

Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93

sezione B : autres mesures.B : autres mesures.

Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98

sezione Affaires sociales, santé et villeAffaires sociales, santé et ville

sezione II : VilleII : Ville

Art. 99

sezione Anciens combattants et victimes de guerre.Anciens combattants et victimes de guerre.

Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104

sezione Charges communes.Charges communes.

Art. 105 Art. 106

sezione Commerce et artisanatCommerce et artisanat

sezione EnvironnementEnvironnement

Art. 109

sezione Equipement, transports et tourismeEquipement, transports et tourisme

sezione I : Urbanisme et services communsI : Urbanisme et services communs

Art. 110

sezione II : TransportsII : Transports

Art. 111

sezione Industrie et postes et télécommunicationsIndustrie et postes et télécommunications

sezione I. : Industrie.I. : Industrie.

Art. 112

sezione Intérieur et aménagement du territoireIntérieur et aménagement du territoire

sezione I : Intérieur.I : Intérieur.

Art. 113

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