REGOLAMENTO·n° 760·17 décembre 2019

Regolamento (UE) 2020/760

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/760 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats et complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution de garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires

En vigueur depuis le 17 décembre 2019 54 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions introductives

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Règles communes

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Contingents tarifaires spécifiques en vertu de l’article 185 du règlement (UE) no 1308/2013

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Dispositions transitoires et finales

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Autres règles applicables Art. 2.tit_1Autres règles applicables Art. 3Conditions et critères d’admissibilité Art. 3.tit_1Conditions et critères d’admissibilité Art. 4Constitution d’une garantie Art. 4.tit_1Constitution d’une garantie Art. 5Libération et acquisition des garanties Art. 5.tit_1Libération et acquisition des garanties Art. 6Publication des noms des opérateurs titulaires de certificats dans le cadre de contingents tarifaires pour lesquels l’enregistrement préalable des opérateurs est requis Art. 6.tit_1Publication des noms des opérateurs titulaires de certificats dans le cadre de contingents tarifaires pour lesquels l’enregistrement préalable des opérateurs est requis Art. 7Transmission des certificats Art. 7.tit_1Transmission des certificats Art. 8Preuve des échanges Art. 8.tit_1Preuve des échanges Art. 9Quantité de référence Art. 9.tit_1Quantité de référence Art. 10Preuve de la quantité de référence Art. 10.tit_1Preuve de la quantité de référence Art. 11Exigence d’indépendance des opérateurs présentant des demandes dans le cadre de contingents tarifaires pour lesquels l’enregistrement préalable des opérateurs est requis Art. 11.tit_1Exigence d’indépendance des opérateurs présentant des demandes dans le cadre de contingents tarifaires pour lesquels l’enregistrement préalable des opérateurs est requis Art. 12Déclaration d’indépendance Art. 12.tit_1Déclaration d’indépendance Art. 13Enregistrement préalable obligatoire des opérateurs Art. 13.tit_1Enregistrement préalable obligatoire des opérateurs Art. 14Plaintes pour enregistrement indu d’un opérateur Art. 14.tit_1Plaintes pour enregistrement indu d’un opérateur Art. 15Sanctions Art. 15.tit_1Sanctions Art. 16Traitement spécial à l’importation dans un pays tiers Art. 16.tit_1Traitement spécial à l’importation dans un pays tiers Art. 17Notifications à la Commission Art. 17.tit_1Notifications à la Commission Art. 18Ouverture des contingents Art. 18.tit_1Ouverture des contingents Art. 19Gestion des contingents Art. 19.tit_1Gestion des contingents Art. 20Utilisation des produits importés et surveillance Art. 20.tit_1Utilisation des produits importés et surveillance Art. 21Importations en franchise de droits Art. 21.tit_1Importations en franchise de droits Art. 22Garantie pendant le traitement de la demande et garantie de bonne exécution Art. 22.tit_1Garantie pendant le traitement de la demande et garantie de bonne exécution Art. 23Règles spécifiques à la transmission de certificats Art. 23.tit_1Règles spécifiques à la transmission de certificats Art. 24Libération et acquisition de la garantie Art. 24.tit_1Libération et acquisition de la garantie Art. 25Abrogations Art. 25.tit_1Abrogations Art. 26Dispositions transitoires Art. 26.tit_1Dispositions transitoires Art. 27Entrée en vigueur et application Art. 27.tit_1Entrée en vigueur et application

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