REGOLAMENTO·n° 2365·12 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2365

RÈGLEMENT (UE) 2025/2365 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 novembre 2025 - relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

En vigueur depuis le 12 novembre 2025 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Obligations générales Art. 3.tit_1Obligations générales Art. 4Mandataires de transporteurs de pays tiers Art. 4.tit_1Mandataires de transporteurs de pays tiers Art. 5Obligations relatives à la manipulation de granulés plastiques Art. 5.tit_1Obligations relatives à la manipulation de granulés plastiques Art. 6Certification Art. 6.tit_1Certification Art. 7Contrôle de la conformité au moyen d’autorisations Art. 7.tit_1Contrôle de la conformité au moyen d’autorisations Art. 8Conformité grâce aux systèmes de management environnemental Art. 8.tit_1Conformité grâce aux systèmes de management environnemental Art. 9Accréditation des certificateurs Art. 9.tit_1Accréditation des certificateurs Art. 10Obligation de fournir des informations Art. 10.tit_1Obligation de fournir des informations Art. 11Accès du public à l’information Art. 11.tit_1Accès du public à l’information Art. 12Obligations relatives au transport de granulés plastiques par voie maritime dans des conteneurs Art. 12.tit_1Obligations relatives au transport de granulés plastiques par voie maritime dans des conteneurs Art. 13Vérification de la conformité et établissement de rapports Art. 13.tit_1Vérification de la conformité et établissement de rapports Art. 14Incidents et accidents Art. 14.tit_1Incidents et accidents Art. 15Non-conformité Art. 15.tit_1Non-conformité Art. 16Désignation et pouvoirs des autorités compétentes Art. 16.tit_1Désignation et pouvoirs des autorités compétentes Art. 17Informations et assistance concernant la conformité Art. 17.tit_1Informations et assistance concernant la conformité Art. 18Normes Art. 18.tit_1Normes Art. 19Traitement des plaintes et accès à la justice Art. 19.tit_1Traitement des plaintes et accès à la justice Art. 20Sanctions Art. 20.tit_1Sanctions Art. 21Indemnisation Art. 21.tit_1Indemnisation Art. 22Modifications des annexes Art. 22.tit_1Modifications des annexes Art. 23Exercice de la délégation Art. 23.tit_1Exercice de la délégation Art. 24Comité Art. 24.tit_1Comité Art. 25Évaluation et réexamen Art. 25.tit_1Évaluation et réexamen Art. 26Entrée en vigueur et application Art. 26.tit_1Entrée en vigueur et application

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