DECRET·n° 2004-374·29 avril 2004

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

En vigueur depuis le 29 avril 2004 124 articles 124 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS.TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS.

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de région.Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de région.

Art. 2 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de département.Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de département.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11-1 Art. 11-2 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION ET DANS LE DÉPARTEMENTTITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION ET DANS LE DÉPARTEMENT

capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 20-1 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 23-1 Art. 24 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans la région.Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans la région.

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 37-1 Art. 38 Art. 39

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans le département.Chapitre III : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans le département.

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

titolo TITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES PRÉFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXÉCUTÉS OU SUBVENTIONNÉS PAR L'ÉTAT.TITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES PRÉFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXÉCUTÉS OU SUBVENTIONNÉS PAR L'ÉTAT.

Art. 47

titolo TITRE IV : DES RELATIONS DES PRÉFETS AVEC LES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICSTITRE IV : DES RELATIONS DES PRÉFETS AVEC LES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

capo Chapitre Ier : Des relations avec les administrations civiles de l'Etat.Chapitre Ier : Des relations avec les administrations civiles de l'Etat.

Art. 55 Art. 56 Art. 56-1 Art. 57

capo Chapitre II : Des relations avec les collectivités territoriales.Chapitre II : Des relations avec les collectivités territoriales.

Art. 58 Art. 59

capo Chapitre III : Des relations avec les établissements et entreprises publicsChapitre III : Des relations avec les établissements et entreprises publics

sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.

Art. 59-1 Art. 59-2 Art. 59-3 Art. 60 Art. 60-1

sezione Section 2 : Dispositions relatives au préfet de région.Section 2 : Dispositions relatives au préfet de région.

Art. 61 Art. 62

sezione Section 3 : Dispositions relatives au préfet de département.Section 3 : Dispositions relatives au préfet de département.

Art. 63 Art. 65

titolo TITRE V : DES COMPÉTENCES INTERRÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES DES PRÉFETSTITRE V : DES COMPÉTENCES INTERRÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES DES PRÉFETS

capo Chapitre Ier : Des compétences interrégionales des préfets de région.Chapitre Ier : Des compétences interrégionales des préfets de région.

Art. 66 Art. 67

capo Chapitre II : Des compétences interdépartementales des préfets de département.Chapitre II : Des compétences interdépartementales des préfets de département.

Art. 68 Art. 69

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de ParisChapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

Art. 69-1 Art. 69-2 Art. 69-3 Art. 69-4 Art. 69-5 Art. 69-6

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police.Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police.

Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 73 Art. 73-2 Art. 73-3 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78

capo Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de police.Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de police.

Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 73-1 Art. 73-2 Art. 73-3 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78-1

capo Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-RhôneChapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône

Art. 78-1 Art. 78-2 Art. 78-3 Art. 78-4 Art. 78-5 Art. 78-6 Art. 78-7

capo Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de Corse.Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de Corse.

Art. 79 Art. 80

capo Chapitre III : Dispositions relatives au préfet de Corse.Chapitre III : Dispositions relatives au préfet de Corse.

Art. 79 Art. 80

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer.Chapitre III : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer.

Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer.Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer.

Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte.Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte.

Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87

capo Chapitre IV : Autres dispositions.Chapitre IV : Autres dispositions.

Art. 88

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