DECRET·n° 2004-374·29 avril 2004
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
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TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de région.Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de région.
capo Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de département.Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de département.