DIRETTIVA·n° 43·1 juillet 2010

Direttiva (UE) 2010/43

DIRECTIVE 2010/43/UE DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2010 - portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 1 juillet 2010 96 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET MÉCANISME DE CONTRÔLE

capo II.tit_1[Article 12, paragraphe 1, point a), et article 14, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/65/CE]

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Principes généraux

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Procédures administratives et comptables

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Mécanismes de contrôle interne

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONFLITS D’INTÉRÊTS

capo III.tit_1[Article 12, paragraphe 1, point b), et article 14, paragraphe 1, point d), et paragraphe 2, point c), de la directive 2009/65/CE]

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÈGLES DE CONDUITE

capo IV.tit_1[Article 14, paragraphe 1, points a) et b), et paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2009/65/CE]

capo IV.sct_1SECTION 1

capo IV.sct_1.tit_1Principes généraux

capo IV.sct_2SECTION 2

capo IV.sct_2.tit_1Traitement des ordres de souscription et de rachat

capo IV.sct_3SECTION 3

capo IV.sct_3.tit_1Meilleure exécution

capo IV.sct_4SECTION 4

capo IV.sct_4.tit_1Traitement des ordres

capo IV.sct_5SECTION 5

capo IV.sct_5.tit_1Avantages

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CONTENU DE L’ACCORD-TYPE ENTRE LE DÉPOSITAIRE ET LA SOCIÉTÉ DE GESTION

capo V.tit_1(Article 23, paragraphe 5, et article 33, paragraphe 5, de la directive 2009/65/CE)

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1GESTION DES RISQUES

capo VI.tit_1(Article 51, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE)

capo VI.sct_1SECTION 1

capo VI.sct_1.tit_1Politique de gestion des risques et mesure du risque

capo VI.sct_2SECTION 2

capo VI.sct_2.tit_1Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs

capo VI.sct_3SECTION 3

capo VI.sct_3.tit_1Procédures pour l’évaluation des instruments dérivés négociés de gré à gré

capo VI.sct_4SECTION 4

capo VI.sct_4.tit_1Transmission d’informations sur les instruments dérivés

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Exigences générales en matière de procédures et d’organisation Art. 4.tit_1Exigences générales en matière de procédures et d’organisation Art. 5Ressources Art. 5.tit_1Ressources Art. 6Traitement des plaintes Art. 6.tit_1Traitement des plaintes Art. 7Traitement électronique des données Art. 7.tit_1Traitement électronique des données Art. 8Procédures comptables Art. 8.tit_1Procédures comptables Art. 9Contrôle par les instances dirigeantes et la fonction de surveillance Art. 9.tit_1Contrôle par les instances dirigeantes et la fonction de surveillance Art. 10Fonction permanente de vérification de la conformité Art. 10.tit_1Fonction permanente de vérification de la conformité Art. 11Fonction permanente d'audit interne Art. 11.tit_1Fonction permanente d'audit interne Art. 12Fonction permanente de gestion des risques Art. 12.tit_1Fonction permanente de gestion des risques Art. 13Transactions personnelles Art. 13.tit_1Transactions personnelles Art. 14Enregistrement des opérations de portefeuille Art. 14.tit_1Enregistrement des opérations de portefeuille Art. 15Enregistrement des ordres de souscription et de rachat Art. 15.tit_1Enregistrement des ordres de souscription et de rachat Art. 16Conservation des enregistrements Art. 16.tit_1Conservation des enregistrements Art. 17Critères pour la détection des conflits d’intérêts Art. 17.tit_1Critères pour la détection des conflits d’intérêts Art. 18Politique en matière de conflits d’intérêts Art. 18.tit_1Politique en matière de conflits d’intérêts Art. 19Indépendance en matière de gestion des conflits Art. 19.tit_1Indépendance en matière de gestion des conflits Art. 20Gestion des activités donnant lieu à un conflit d’intérêts préjudiciable Art. 20.tit_1Gestion des activités donnant lieu à un conflit d’intérêts préjudiciable Art. 21Stratégies pour l’exercice des droits de vote Art. 21.tit_1Stratégies pour l’exercice des droits de vote Art. 22Obligation d’agir au mieux des intérêts des OPCVM et de leurs porteurs de parts Art. 22.tit_1Obligation d’agir au mieux des intérêts des OPCVM et de leurs porteurs de parts Art. 23Obligation de diligence Art. 23.tit_1Obligation de diligence Art. 24Obligations d’information en ce qui concerne l’exécution des ordres de souscription et de rachat Art. 24.tit_1Obligations d’information en ce qui concerne l’exécution des ordres de souscription et de rachat Art. 25Exécution de décisions de négociation pour le compte de l’OPCVM géré Art. 25.tit_1Exécution de décisions de négociation pour le compte de l’OPCVM géré Art. 26Ordres de négociation pour le compte d’OPCVM passés pour exécution auprès d’autres entités Art. 26.tit_1Ordres de négociation pour le compte d’OPCVM passés pour exécution auprès d’autres entités Art. 27Principes généraux Art. 27.tit_1Principes généraux Art. 28Groupement et répartition des ordres de négociation Art. 28.tit_1Groupement et répartition des ordres de négociation Art. 29Sauvegarde des intérêts des OPCVM Art. 29.tit_1Sauvegarde des intérêts des OPCVM Art. 30Éléments relatifs aux procédures à suivre par les parties à l’accord Art. 30.tit_1Éléments relatifs aux procédures à suivre par les parties à l’accord Art. 31Éléments relatifs à l’échange d’informations et aux obligations en matière de confidentialité et de blanchiment de capitaux Art. 31.tit_1Éléments relatifs à l’échange d’informations et aux obligations en matière de confidentialité et de blanchiment de capitaux Art. 32Éléments relatifs à la nomination de tiers Art. 32.tit_1Éléments relatifs à la nomination de tiers Art. 33Éléments relatifs aux modifications et à la résiliation éventuelles de l’accord Art. 33.tit_1Éléments relatifs aux modifications et à la résiliation éventuelles de l’accord Art. 34Droit applicable Art. 34.tit_1Droit applicable Art. 35Transmission électronique des informations Art. 35.tit_1Transmission électronique des informations Art. 36Champ d’application de l’accord Art. 36.tit_1Champ d’application de l’accord Art. 37Accord sur le niveau de service Art. 37.tit_1Accord sur le niveau de service Art. 38Politique de gestion des risques Art. 38.tit_1Politique de gestion des risques Art. 39Évaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques Art. 39.tit_1Évaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques Art. 40Mesure et gestion des risques Art. 40.tit_1Mesure et gestion des risques Art. 41Calcul du risque global Art. 41.tit_1Calcul du risque global Art. 42Méthode du calcul de l’engagement Art. 42.tit_1Méthode du calcul de l’engagement Art. 43Risque de contrepartie et concentration des émetteurs Art. 43.tit_1Risque de contrepartie et concentration des émetteurs Art. 44Procédures d’évaluation de la valeur des instruments dérivés négociés de gré à gré Art. 44.tit_1Procédures d’évaluation de la valeur des instruments dérivés négociés de gré à gré Art. 45Rapports sur les instruments dérivés Art. 45.tit_1Rapports sur les instruments dérivés Art. 46Transposition Art. 46.tit_1Transposition Art. 47Entrée en vigueur Art. 47.tit_1Entrée en vigueur Art. 48Destinataires Art. 48.tit_1Destinataires

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