LOI·n° 89-935·29 décembre 1989

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (1)

En vigueur depuis le 29 décembre 1989 84 articles 84 versions historisées

Sommaire

sezione Première partie : Conditions générales de l'équilibre financierPremière partie : Conditions générales de l'équilibre financier

titolo Titre Ier : Dispositions relatives aux ressourcesTitre Ier : Dispositions relatives aux ressources

sezione I. : Impôts et revenus autorisésI. : Impôts et revenus autorisés

sezione A. : Dispositions antérieuresA. : Dispositions antérieures

Art. 1

sezione B. : Mesures fiscalesB. : Mesures fiscales

sezione a) Mesures de justice et de solidarité.a) Mesures de justice et de solidarité.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione b) Mesures en faveur de la compétitivité.b) Mesures en faveur de la compétitivité.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione c) Mesures diverses.c) Mesures diverses.

Art. 28 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione C. : Mesures diverses.C. : Mesures diverses.

Art. 42 Art. 43

sezione II. : Ressources affectéesII. : Ressources affectées

Art. 46

titolo Titre II : Dispositions relatives aux chargesTitre II : Dispositions relatives aux charges

Art. 49

titolo Titre III : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des chargesTitre III : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges

Art. 50

sezione Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spécialesDeuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

titolo Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1990Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1990

sezione I. : Opérations à caractère définitifI. : Opérations à caractère définitif

sezione C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spécialeC. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale

sezione II. : Opérations à caractère temporaireII. : Opérations à caractère temporaire

titolo Titre II : Dispositions permanentesTitre II : Dispositions permanentes

sezione A. : Mesures concernant la fiscalitéA. : Mesures concernant la fiscalité

sezione a) : Fiscalité localea) : Fiscalité locale

Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 87 Art. 91 Art. 92 Art. 93

sezione b) : Mesures de solidarité et d'équitéb) : Mesures de solidarité et d'équité

Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106

sezione c) : Mesures en faveur de l'épargnec) : Mesures en faveur de l'épargne

Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112

sezione d) : Mesures en faveur du logementd) : Mesures en faveur du logement

Art. 113 Art. 114

sezione e) : Mesures diversese) : Mesures diverses

Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122

sezione B. : Autres mesuresB. : Autres mesures

sezione Anciens combattantsAnciens combattants

Art. 123 Art. 124

sezione Economie, finances et budgetEconomie, finances et budget

sezione I. : Charges communesI. : Charges communes

Art. 125 Art. 126

sezione II. : Services financiersII. : Services financiers

Art. 127

sezione Education nationaleEducation nationale

Art. 129

sezione Industrie et aménagement du territoireIndustrie et aménagement du territoire

sezione III. : Commerce et artisanatIII. : Commerce et artisanat

Art. 130

sezione Services du Premier ministreServices du Premier ministre

sezione V. Environnement.V. Environnement.

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