REGOLAMENTO·n° 936·9 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/936
RÈGLEMENT (UE) 2015/936 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 juin 2015 - relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union - (refonte)
En vigueur depuis le 9 juin 2015 37 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1PRINCIPES GÉNÉRAUX
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1PROCÉDURE D'INFORMATION ET D'ENQUÊTE DE L'UNION
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1MESURES DE SURVEILLANCE ET DE SAUVEGARDE
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1GESTION DES RESTRICTIONS DE L'UNION À L'IMPORTATION
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT PASSIF
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1PROCÉDURES DE PRISE DE DÉCISION ET DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37