REGOLAMENTO·n° 1153·7 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1153

RÈGLEMENT (UE) 2021/1153 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 juillet 2021 - établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 juillet 2021 60 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ÉLIGIBILITÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SUBVENTIONS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Budget Art. 4.tit_1Budget Art. 5Pays tiers associés au MIE Art. 5.tit_1Pays tiers associés au MIE Art. 6Mise en œuvre et formes de financement de l’Union Art. 6.tit_1Mise en œuvre et formes de financement de l’Union Art. 7Projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables Art. 7.tit_1Projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables Art. 8Projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures de connectivité numérique Art. 8.tit_1Projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures de connectivité numérique Art. 9Actions éligibles Art. 9.tit_1Actions éligibles Art. 10Synergies entre les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique Art. 10.tit_1Synergies entre les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique Art. 11Entités éligibles Art. 11.tit_1Entités éligibles Art. 12Règles d’éligibilité particulières concernant les actions relatives à l’adaptation du RTE-T au double usage civil et en matière de défense Art. 12.tit_1Règles d’éligibilité particulières concernant les actions relatives à l’adaptation du RTE-T au double usage civil et en matière de défense Art. 13Subventions Art. 13.tit_1Subventions Art. 14Critères d’attribution Art. 14.tit_1Critères d’attribution Art. 15Taux de cofinancement Art. 15.tit_1Taux de cofinancement Art. 16Coûts éligibles Art. 16.tit_1Coûts éligibles Art. 17Combinaison de subventions avec d’autres sources de financement Art. 17.tit_1Combinaison de subventions avec d’autres sources de financement Art. 18Réduction ou suppression des subventions Art. 18.tit_1Réduction ou suppression des subventions Art. 19Financement cumulé et alternatif Art. 19.tit_1Financement cumulé et alternatif Art. 20Programmes de travail Art. 20.tit_1Programmes de travail Art. 21Octroi du soutien financier de l’Union Art. 21.tit_1Octroi du soutien financier de l’Union Art. 22Suivi et rapport Art. 22.tit_1Suivi et rapport Art. 23Évaluation Art. 23.tit_1Évaluation Art. 24Comité Art. 24.tit_1Comité Art. 25Actes délégués Art. 25.tit_1Actes délégués Art. 26Exercice de la délégation Art. 26.tit_1Exercice de la délégation Art. 27Information, communication et publicité Art. 27.tit_1Information, communication et publicité Art. 28Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 28.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 29Abrogation et dispositions transitoires Art. 29.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 30Entrée en vigueur Art. 30.tit_1Entrée en vigueur

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