REGOLAMENTO·n° 894·4 avril 2023

Regolamento (UE) 2023/894

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/894 DE LA COMMISSION - du 4 avril 2023 - définissant, pour l’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les modèles à utiliser pour la communication, par les entreprises d’assurance et de réassurance à leurs autorités de contrôle, des informations nécessaires à leur contrôle, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 avril 2023 80 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1MODÈLES DE DÉCLARATION À DES FINS DE CONTRÔLE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MODÈLES DE DÉCLARATION QUANTITATIVE POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MODÈLES DE DÉCLARATION QUANTITATIVE POUR LES GROUPES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Formats des déclarations à des fins de contrôle Art. 1.tit_1Formats des déclarations à des fins de contrôle Art. 2Monnaie de déclaration Art. 2.tit_1Monnaie de déclaration Art. 3Nouvelle soumission des informations Art. 3.tit_1Nouvelle soumission des informations Art. 4Seuils de déclaration fondés sur les risques Art. 4.tit_1Seuils de déclaration fondés sur les risques Art. 5Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les entreprises individuelles Art. 5.tit_1Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les entreprises individuelles Art. 6Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les entreprises captives d’assurance ou de réassurance Art. 6.tit_1Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les entreprises captives d’assurance ou de réassurance Art. 7Simplifications autorisées pour les déclarations trimestrielles des entreprises individuelles et des entreprises captives d’assurance ou de réassurance Art. 7.tit_1Simplifications autorisées pour les déclarations trimestrielles des entreprises individuelles et des entreprises captives d’assurance ou de réassurance Art. 8Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance et de réassurance — Informations de base et table des matières de la déclaration Art. 8.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance et de réassurance — Informations de base et table des matières de la déclaration Art. 9Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le bilan et autres informations générales Art. 9.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le bilan et autres informations générales Art. 10Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives d’assurance — Informations sur le bilan et autres informations générales Art. 10.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives d’assurance — Informations sur le bilan et autres informations générales Art. 11Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur le bilan et autres informations générales Art. 11.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur le bilan et autres informations générales Art. 12Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les investissements Art. 12.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les investissements Art. 13Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les provisions techniques et les risques Art. 13.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les provisions techniques et les risques Art. 14Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur les provisions techniques Art. 14.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur les provisions techniques Art. 15Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les garanties de long terme Art. 15.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les garanties de long terme Art. 16Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur les garanties de long terme Art. 16.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur les garanties de long terme Art. 17Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les fonds propres et les participations Art. 17.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les fonds propres et les participations Art. 18Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur les fonds propres et les participations Art. 18.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur les fonds propres et les participations Art. 19Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur le capital de solvabilité requis Art. 19.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur le capital de solvabilité requis Art. 20Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur le capital de solvabilité requis Art. 20.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur le capital de solvabilité requis Art. 21Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance et de réassurance — Informations sur le minimum de capital requis Art. 21.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance et de réassurance — Informations sur le minimum de capital requis Art. 22Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur l’analyse de la variation de l’excédent de l’actif sur le passif Art. 22.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur l’analyse de la variation de l’excédent de l’actif sur le passif Art. 23Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur la réassurance et les véhicules de titrisation Art. 23.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur la réassurance et les véhicules de titrisation Art. 24Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance et de réassurance — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante Art. 24.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance et de réassurance — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante Art. 25Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe Art. 25.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe Art. 26Modèles de déclaration quantitative pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe Art. 26.tit_1Modèles de déclaration quantitative pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe Art. 27Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les groupes Art. 27.tit_1Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les groupes Art. 28Simplifications autorisées pour la déclaration trimestrielle demandée aux groupes Art. 28.tit_1Simplifications autorisées pour la déclaration trimestrielle demandée aux groupes Art. 29Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations de base et table des matières de la déclaration Art. 29.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations de base et table des matières de la déclaration Art. 30Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur le bilan et autres informations générales Art. 30.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur le bilan et autres informations générales Art. 31Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les investissements Art. 31.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les investissements Art. 32Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les garanties de long terme Art. 32.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les garanties de long terme Art. 33Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds propres Art. 33.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds propres Art. 34Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur le capital de solvabilité requis Art. 34.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur le capital de solvabilité requis Art. 35Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les — Informations sur les réassureurs et les véhicules de titrisation Art. 35.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les — Informations sur les réassureurs et les véhicules de titrisation Art. 36Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations spécifiques aux groupes Art. 36.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations spécifiques aux groupes Art. 37Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante Art. 37.tit_1Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante Art. 38Modèles de déclaration quantitative pour les groupes —Transactions intragroupe et concentrations de risques Art. 38.tit_1Modèles de déclaration quantitative pour les groupes —Transactions intragroupe et concentrations de risques Art. 39Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 Art. 39.tit_1Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 Art. 40Entrée en vigueur et date d’application Art. 40.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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