DECRET·16 août 1901

Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

En vigueur depuis le 16 août 1901 44 articles 44 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : Des associationsTitre Ier : Des associations

capo Chapitre Ier : Associations déclaréesChapitre Ier : Associations déclarées

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 6-1 Art. 7

capo Chapitre II : Associations reconnues d'utilité publiqueChapitre II : Associations reconnues d'utilité publique

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13-1 Art. 13-2 Art. 13-3 Art. 13-4

capo Chapitre III : Dispositions communes aux associations déclarées et aux associations reconnues d'utilité publiqueChapitre III : Dispositions communes aux associations déclarées et aux associations reconnues d'utilité publique

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associationsChapitre IV : Opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associations

Art. 15-1 Art. 15-2 Art. 15-3 Art. 15-4 Art. 15-5 Art. 15-6 Art. 15-7

titolo Titre II : Des congrégations religieuses et de leurs établissementsTitre II : Des congrégations religieuses et de leurs établissements

capo Chapitre Ier : Congrégations religieusesChapitre Ier : Congrégations religieuses

sezione Section 1 : Demandes en autorisationSection 1 : Demandes en autorisation

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 2 : Instruction des demandesSection 2 : Instruction des demandes

Art. 21

sezione Section 3 : Modification des statutsSection 3 : Modification des statuts

Art. 21-1

capo Chapitre II : Etablissements dépendant d'une congrégation religieuse autoriséeChapitre II : Etablissements dépendant d'une congrégation religieuse autorisée

sezione Section 1 : Demandes en autorisationSection 1 : Demandes en autorisation

Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Instruction des demandesSection 2 : Instruction des demandes

Art. 24

capo Chapitre III : Dispositions communes aux congrégations religieuses et à leurs établissementsChapitre III : Dispositions communes aux congrégations religieuses et à leurs établissements

Art. 25 Art. 26

titolo Titre III : Dispositions générales et dispositions transitoiresTitre III : Dispositions générales et dispositions transitoires

Art. 28 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

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