LOI·29 juillet 1881

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

En vigueur depuis le 29 juillet 1881 114 articles 114 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE Ier : DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIECHAPITRE Ier : DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE
Art. 1Art. 2Art. 2 bisArt. 3
capo CHAPITRE II : DE LA PRESSE PERIODIQUECHAPITRE II : DE LA PRESSE PERIODIQUE
paragrafo Paragraphe 1er : Du droit de publication, de la gérance, de la déclaration et du dépôt au parquet.Paragraphe 1er : Du droit de publication, de la gérance, de la déclaration et du dépôt au parquet.
Art. 5Art. 6Art. 9Art. 10Art. 11
paragrafo Paragraphe 2 : Des rectifications.Paragraphe 2 : Des rectifications.
Art. 12Art. 13Art. 13
paragrafo Paragraphe 2 : Des rectifications.Paragraphe 2 : Des rectifications.
Art. 12Art. 13Art. 13-1
paragrafo Paragraphe 3 : Des journaux ou écrits périodiques étrangers.Paragraphe 3 : Des journaux ou écrits périodiques étrangers.
capo CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGECHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE
paragrafo Paragraphe 1er : De l'affichage.Paragraphe 1er : De l'affichage.
Art. 15Art. 17
paragrafo Paragraphe 1er : De l'affichage.Paragraphe 1er : De l'affichage.
Art. 15Art. 17
paragrafo Paragraphe 2 : Du colportage et de la vente sur la voie publique.Paragraphe 2 : Du colportage et de la vente sur la voie publique.
capo CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE, DU COLPORTAGE ET DE LA VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUECHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE, DU COLPORTAGE ET DE LA VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE
paragrafo Paragraphe 1er : De l'affichage.Paragraphe 1er : De l'affichage.
Art. 15Art. 17
paragrafo Paragraphe 1er : De l'affichage.Paragraphe 1er : De l'affichage.
Art. 15Art. 17
paragrafo Paragraphe 2 : Du colportage et de la vente sur la voie publique.Paragraphe 2 : Du colportage et de la vente sur la voie publique.
capo CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATIONCHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION
paragrafo Paragraphe 1er : Provocation aux crimes et délits.Paragraphe 1er : Provocation aux crimes et délits.
Art. 23Art. 24Art. 24 bis
paragrafo Paragraphe 1er : Provocation aux crimes et délits.Paragraphe 1er : Provocation aux crimes et délits.
Art. 23Art. 24Art. 24 bis
paragrafo Paragraphe 2 : Délits contre la chose publique.Paragraphe 2 : Délits contre la chose publique.
Art. 27
paragrafo Paragraphe 2 : Délits contre la chose publique.Paragraphe 2 : Délits contre la chose publique.
Art. 27
paragrafo Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 35 bisArt. 35 terArt. 35 quater
paragrafo Paragraphe 4 : Délits contre les chefs d'Etat et agents diplomatiques étrangers.Paragraphe 4 : Délits contre les chefs d'Etat et agents diplomatiques étrangers.
Art. 37
paragrafo Paragraphe 4 : Délits contre les chefs d'Etat et agents diplomatiques étrangers.Paragraphe 4 : Délits contre les chefs d'Etat et agents diplomatiques étrangers.
Art. 37
paragrafo Paragraphe 5 : Publications interdites, immunités de la défense.Paragraphe 5 : Publications interdites, immunités de la défense.
Art. 38Art. 38 terArt. 38 quaterArt. 39Art. 39 bisArt. 39 quaterArt. 39 quinquiesArt. 39 sexiesArt. 40Art. 41Art. 41
paragrafo Paragraphe 5 : Publications interdites, immunités de la défense.Paragraphe 5 : Publications interdites, immunités de la défense.
Art. 38Art. 38 terArt. 38 quaterArt. 39Art. 39 bisArt. 39 quaterArt. 39 quinquiesArt. 39 sexiesArt. 40Art. 41Art. 41-1
capo CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSIONCHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION
paragrafo Paragraphe 1er : Des personnes responsables de crimes et délits commis par la voie de la presse.Paragraphe 1er : Des personnes responsables de crimes et délits commis par la voie de la presse.
Art. 42Art. 43Art. 43-1Art. 44Art. 45Art. 46
paragrafo Paragraphe 2 : De la procédure.Paragraphe 2 : De la procédure.
sezione A. Cour d'assisesA. Cour d'assises
Art. 47Art. 48Art. 48-1Art. 48-1-1Art. 48-2Art. 48-3Art. 48-4Art. 48-5Art. 48-6Art. 49Art. 50Art. 50-1Art. 51Art. 51-1Art. 52Art. 53Art. 54Art. 54-1Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60
sezione B. Police correctionnelle et simple policeB. Police correctionnelle et simple police
sezione C. Pourvois en cassationC. Pourvois en cassation
paragrafo Paragraphe 3 : Peines complémentaires, récidive, circonstances atténuantes, prescription.Paragraphe 3 : Peines complémentaires, récidive, circonstances atténuantes, prescription.
Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 65Art. 65-2Art. 65-3Art. 65-4
paragrafo Paragraphe 3 : Récidives, circonstances atténuantes, prescription.Paragraphe 3 : Récidives, circonstances atténuantes, prescription.
Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 65-1Art. 65-2Art. 65-3Art. 65-4
sezione DISPOSITIONS TRANSITOIRESDISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70
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