LOI·n° 90-1247·29 décembre 1990

Loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire

En vigueur depuis le 29 décembre 1990 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : SUPPRESSION DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE SUR LES COMMUNES DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET EXTENSION DE DISPOSITIONS DIVERSES À CES COLLECTIVITÉSTITRE Ier : SUPPRESSION DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE SUR LES COMMUNES DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET EXTENSION DE DISPOSITIONS DIVERSES À CES COLLECTIVITÉS

capo CHAPITRE Ier : Suppression de la tutelle administrative et financière.CHAPITRE Ier : Suppression de la tutelle administrative et financière.

capo CHAPITRE II : Extension de dispositions diverses.CHAPITRE II : Extension de dispositions diverses.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES RELATIVES AU TERRITOIRE, AUX PROVINCES ET A LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICSTITRE II : DISPOSITIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES RELATIVES AU TERRITOIRE, AUX PROVINCES ET A LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

capo CHAPITRE Ier : Contenu du budget.CHAPITRE Ier : Contenu du budget.

titolo TITRE Ier : Contenu du budgetTITRE Ier : Contenu du budget

capo CHAPITRE II : Présentation et vote du budget.CHAPITRE II : Présentation et vote du budget.

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE III : Exécution du budget.CHAPITRE III : Exécution du budget.

Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo CHAPITRE IV : Reddition des comptes.CHAPITRE IV : Reddition des comptes.

Art. 22 Art. 23

capo CHAPITRE V : Etablissements publics du territoire et des provinces.CHAPITRE V : Etablissements publics du territoire et des provinces.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo TITRE III : EXÉCUTION DES RECETTES ET DÉPENSES PUBLIQUES.TITRE III : EXÉCUTION DES RECETTES ET DÉPENSES PUBLIQUES.

Art. 34 Art. 35 Art. 36

titolo TITRE IV : RESPONSABILITÉ DES COMPTABLES.TITRE IV : RESPONSABILITÉ DES COMPTABLES.

Art. 38 Art. 39

titolo TITRE V : DÉVELOPPEMENT RURAL ET AMÉNAGEMENT FONCIER.TITRE V : DÉVELOPPEMENT RURAL ET AMÉNAGEMENT FONCIER.

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

titolo TITRE VI : INTÉGRATION DES FONCTIONNAIRES DU CADRE DE COMPLÉMENT DES DOUANES DE NOUVELLE-CALÉDONIE.TITRE VI : INTÉGRATION DES FONCTIONNAIRES DU CADRE DE COMPLÉMENT DES DOUANES DE NOUVELLE-CALÉDONIE.

Art. 44

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRACTIONS À LA RÉGLEMENTATION DE LA CHASSE.TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRACTIONS À LA RÉGLEMENTATION DE LA CHASSE.

Art. 45 Art. 46

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES.TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES.

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 51 Art. 52 Art. 53

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