REGOLAMENTO·n° 1805·13 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/1805
RÈGLEMENT (UE) 2023/1805 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 septembre 2023 - relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 septembre 2023 64 articles 1 version historisée
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