REGOLAMENTO·n° 1805·13 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/1805

RÈGLEMENT (UE) 2023/1805 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 septembre 2023 - relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 septembre 2023 64 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo IChapitre I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IIChapitre II

capo II.tit_1Exigences relatives à l’énergie utilisée à bord des navires

capo IIIChapitre III

capo III.tit_1Principes communs et certification

capo IVChapitre IV

capo IV.tit_1Vérification et accréditation

capo VChapitre V

capo V.tit_1Enregistrement, vérification, déclaration et évaluation de la conformité

capo VIChapitre VI

capo VI.tit_1Pouvoirs délégués, compétences d’exécution et dispositions finales

Art. 1Objet et objectifs Art. 1.tit_1Objet et objectifs Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Limite de l’intensité en GES de l’énergie utilisée à bord d’un navire Art. 4.tit_1Limite de l’intensité en GES de l’énergie utilisée à bord d’un navire Art. 5Utilisation de carburants renouvelables d’origine non biologique Art. 5.tit_1Utilisation de carburants renouvelables d’origine non biologique Art. 6Exigences supplémentaires en matière d’émissions nulles concernant l’énergie utilisée à quai Art. 6.tit_1Exigences supplémentaires en matière d’émissions nulles concernant l’énergie utilisée à quai Art. 7Principes communs de surveillance et de déclaration Art. 7.tit_1Principes communs de surveillance et de déclaration Art. 8Plan de surveillance Art. 8.tit_1Plan de surveillance Art. 9Modifications du plan de surveillance Art. 9.tit_1Modifications du plan de surveillance Art. 10Certification des carburants et des facteurs d’émission Art. 10.tit_1Certification des carburants et des facteurs d’émission Art. 11Évaluation du plan de surveillance et du plan de surveillance modifié Art. 11.tit_1Évaluation du plan de surveillance et du plan de surveillance modifié Art. 12Obligations et principes généraux applicables aux vérificateurs Art. 12.tit_1Obligations et principes généraux applicables aux vérificateurs Art. 13Procédure de vérification Art. 13.tit_1Procédure de vérification Art. 14Accréditation des vérificateurs Art. 14.tit_1Accréditation des vérificateurs Art. 15Surveillance et enregistrement Art. 15.tit_1Surveillance et enregistrement Art. 16Vérification et calcul Art. 16.tit_1Vérification et calcul Art. 17Vérifications supplémentaires effectuées par une autorité compétente Art. 17.tit_1Vérifications supplémentaires effectuées par une autorité compétente Art. 18Outils de soutien et orientations Art. 18.tit_1Outils de soutien et orientations Art. 19Base de données et déclaration FuelEU Art. 19.tit_1Base de données et déclaration FuelEU Art. 20Mise en réserve et emprunt des excédents de conformité entre les périodes de déclaration Art. 20.tit_1Mise en réserve et emprunt des excédents de conformité entre les périodes de déclaration Art. 21Groupement de conformité Art. 21.tit_1Groupement de conformité Art. 22Document de conformité FuelEU Art. 22.tit_1Document de conformité FuelEU Art. 23Sanctions FuelEU Art. 23.tit_1Sanctions FuelEU Art. 24Obligation de posséder un document de conformité FuelEU en cours de validité Art. 24.tit_1Obligation de posséder un document de conformité FuelEU en cours de validité Art. 25Exécution Art. 25.tit_1Exécution Art. 26Droit de révision Art. 26.tit_1Droit de révision Art. 27Autorités compétentes Art. 27.tit_1Autorités compétentes Art. 28Exercice de la délégation Art. 28.tit_1Exercice de la délégation Art. 29Comité Art. 29.tit_1Comité Art. 30Rapports et réexamen Art. 30.tit_1Rapports et réexamen Art. 31Modification de la directive 2009/16/CE Art. 31.tit_1Modification de la directive 2009/16/CE Art. 32Entrée en vigueur Art. 32.tit_1Entrée en vigueur

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