Partie PARTIE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 48
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er août 2012 Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS, , Sct. TITRE II : ÉTABLISSEMENT ET MODIFICATION DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , Sct. Chapitre II : Marquage, Sct. Section 1 : Dispositions générales, , Sct. Section 2 : Identification par tatouage, , Sct. Section 3 : Identification par radiofréquence, , , , , Sct. Chapitre III : Etablissement des documents d'identification et enregistrement des données, Sct. Section 1 : Documents de préidentification, , , , Sct. Section 2 : Carte d'identification, , , Sct. Section 3 : Identification complémentaire, , Sct. Section 4 : Suivi des opérations d'identification, , Sct. TITRE III : MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATION, Sct. Chapitre Ier : Cession du carnivore domestique, , Sct. Chapitre II : Changement d'adresse du propriétaire, , Sct. Chapitre III : Décès du carnivore domestique, , Sct. Chapitre IV : Intervention chirurgicale vétérinaire, , Sct. TITRE IV : RÉIDENTIFICATION, , , Sct. TITRE V : IMPORTATION ET INTRODUCTION DEPUIS UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE, , , Sct. TITRE VI : TRAITEMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION, Sct. Chapitre Ier : Traitement des données, , , , , Sct. Chapitre II : Protection des données, , , , , , Sct. TITRE VII : HABILITATION DES PERSONNES AUTORISÉES À PROCÉDER AU MARQUAGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES, , , , , , Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000048420220#art-48