ARRETE·9 novembre 2023

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets

En vigueur depuis le 9 novembre 2023 51 articles 51 versions historisées

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Sommaire

parte PARTIE I : DÉFINITIONSPARTIE I : DÉFINITIONS

Art. 1

parte PARTIE II : FICHIER D'IDENTIFICATIONPARTIE II : FICHIER D'IDENTIFICATION

titolo Titre Ier : LES MOYENS MIS À DISPOSITIONTitre Ier : LES MOYENS MIS À DISPOSITION

Art. 2

titolo Titre II : IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUESTitre II : IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 3

capo Chapitre II : MarquageChapitre II : Marquage

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 4

sezione Section 2 : Identification par tatouageSection 2 : Identification par tatouage

Art. 5

sezione Section 3 : Identification par radiofréquenceSection 3 : Identification par radiofréquence

Art. 6 Art. 7

sezione Section 4 : Marquage supplémentaireSection 4 : Marquage supplémentaire

Art. 8

sezione Section 5 : Commande des transpondeurs injectablesSection 5 : Commande des transpondeurs injectables

Art. 9

capo Chapitre III : Etablissement des documents d'identification et enregistrement des données d'identificationChapitre III : Etablissement des documents d'identification et enregistrement des données d'identification

sezione Section 1 : Formulaires de pré-identificationSection 1 : Formulaires de pré-identification

Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Carte d'identificationSection 2 : Carte d'identification

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Enregistrement d'un carnivore domestique introduit sur le territoire nationalChapitre IV : Enregistrement d'un carnivore domestique introduit sur le territoire national

Art. 15 Art. 16

titolo Titre III : MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATIONTitre III : MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATION

capo Chapitre Ier : Changement de détenteurChapitre Ier : Changement de détenteur

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre II : Changement des informations du détenteurChapitre II : Changement des informations du détenteur

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre III : Changement du descriptif ou du statut de l'animalChapitre III : Changement du descriptif ou du statut de l'animal

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre IV : Intervention chirurgicale vétérinaireChapitre IV : Intervention chirurgicale vétérinaire

Art. 25

titolo Titre IV : RÉIDENTIFICATIONTitre IV : RÉIDENTIFICATION

Art. 26 Art. 27

titolo Titre V : HABILITATION DES PERSONNES AUTORISÉES À PROCÉDER AU MARQUAGE PAR TATOUTAGE À LA PINCE DES CHIENS ÂGÉS DE MOINS DE QUATRE MOISTitre V : HABILITATION DES PERSONNES AUTORISÉES À PROCÉDER AU MARQUAGE PAR TATOUTAGE À LA PINCE DES CHIENS ÂGÉS DE MOINS DE QUATRE MOIS

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo Titre VI : REGISTRE DES PASSEPORTSTitre VI : REGISTRE DES PASSEPORTS

capo Chapitre Ier : Commandes des passeports françaisChapitre Ier : Commandes des passeports français

Art. 32

capo Chapitre II : Enregistrement des passeports européensChapitre II : Enregistrement des passeports européens

Art. 33

titolo Titre VII : ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS ET DES ÉTABLISSEMENTS DANS LA BASE NATIONALE DES OPÉRATEURSTitre VII : ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS ET DES ÉTABLISSEMENTS DANS LA BASE NATIONALE DES OPÉRATEURS

Art. 34

titolo Titre VIII : TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉESTitre VIII : TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES

capo Chapitre Ier : Traitement des donnéesChapitre Ier : Traitement des données

Art. 35 Art. 36 Art. 37

capo Chapitre II : Protection des donnéesChapitre II : Protection des données

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

parte PARTIE III : AGRÉMENT DU MATÉRIEL D'IDENTIFICATIONPARTIE III : AGRÉMENT DU MATÉRIEL D'IDENTIFICATION

Art. 42

parte PARTIE IV : SUIVI SANITAIREPARTIE IV : SUIVI SANITAIRE

titolo Titre Ier : DÉCLARATION ET SUIVI DE MORSURE OU GRIFFURETitre Ier : DÉCLARATION ET SUIVI DE MORSURE OU GRIFFURE

Art. 43

titolo Titre II : SUIVI VÉTÉRINAIRE DES CHATS ET DES CHIENS INTRODUITS EN FOURRIÈRETitre II : SUIVI VÉTÉRINAIRE DES CHATS ET DES CHIENS INTRODUITS EN FOURRIÈRE

Art. 44

titolo Titre III : REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ DES ENTRÉES ET SORTIES DES ÉTABLISSEMENTSTitre III : REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ DES ENTRÉES ET SORTIES DES ÉTABLISSEMENTS

Art. 45

titolo Titre IV : REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE ET DE SANTÉTitre IV : REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE ET DE SANTÉ

Art. 46

parte PARTIE V : SERVICE AUX ANNONCEURS ET CONTRÔLE DES ANNONCESPARTIE V : SERVICE AUX ANNONCEURS ET CONTRÔLE DES ANNONCES

Art. 47

parte PARTIE VI : DISPOSITIONS DIVERSESPARTIE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 48 Art. 49

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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