ARRETE·9 novembre 2023
Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets
En vigueur depuis le 9 novembre 2023 51 articles 51 versions historisées
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