Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 238
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 Sct. DEUXIÈME PARTIE : ETAT, Sct. TITRE Ier : ORDONNATEURS ET COMPTABLES, Sct. CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS., , , , , Sct. CHAPITRE II : COMPTABLES., , , , , , , Sct. TITRE II : OPÉRATIONS, Sct. CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES, Sct. SECTION I : Impôts et recettes assimilés., , Sct. SECTION II : Domaine., , Sct. SECTION III : Amendes et autres condamnations pécuniaires., , , , , Sct. SECTION IV : Autres créances. -Décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 , , -Décret n° 68-445 du 13 mai 1968 , , , , , , -Décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 80 DU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1962, Sct. CHAPITRE Ier : De la procédure de recouvrement., , , , Sct. CHAPITRE II : Des oppositions aux titres de perception et aux actes de poursuites., , , , , Sct. CHAPITRE III : Des remises gracieuses., , , , Sct. CHAPITRE IV : Du comité contentieux., , A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 , Sct. Titre II : Budgets et crédits., , , , , , , , , , , , -Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 , , Sct. PREMIÈRE PARTIE : PRINCIPES FONDAMENTAUX., , Sct. TITRE Ier : BUDGET ET ÉTAT DES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES., , Sct. TITRE II : ORDONNATEURS ET COMPTABLES PUBLICS, Sct. CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS., , , , , , , Sct. CHAPITRE II : COMPTABLES PUBLICS., , , , , , , , , , Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES., , , Sct. TITRE III : OPÉRATIONS, Sct. CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES., , , , , , Sct. CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES., , , , , , , , , , , , , , Sct. CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE., , , , , , Sct. CHAPITRE IV : AUTRES OPÉRATIONS., , , Sct. CHAPITRE V : JUSTIFICATION DES OPÉRATIONS., , , Sct. TITRE IV : COMPTABILITÉ., , , , , , , , , , Sct. TITRE V : CONTRÔLE., , , , , , Sct. TROISIÈME PARTIE : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX., , , , -1, Sct. A-ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTÈRE ADMINISTRATIF, Sct. TITRE Ier : ORDONNATEURS ET COMPTABLES, Sct. CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS., , , Sct. CHAPITRE II : COMPTABLES., , , , , , Sct. TITRE II : OPÉRATIONS, Sct. CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES., , , , , Art. 165, , Sct. CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES., , , , , , , , Sct. CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE., , , Sct. CHAPITRE IV : AUTRES OPÉRATIONS., , , Sct. CHAPITRE V : JUSTIFICATION DES OPÉRATIONS., , Sct. TITRE III : LA COMPTABILITÉ, Sct. CHAPITRE Ier : PLAN COMPTABLE., , , , , Sct. CHAPITRE II : COMPTE FINANCIER., , Art. 184, Art. 185, , , Sct. TITRE IV : LE CONTRÔLE., , Sct. B.-ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DOTÉS D'UN AGENT COMPTABLE., , Sct. TITRE Ier : ORDONNATEURS ET COMPTABLES, Sct. CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS., , , Sct. CHAPITRE II : COMPTABLES., , , , , , Sct. TITRE II : OPÉRATIONS, Sct. CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES., , , , , , , , Sct. CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES., , , , , , , , Sct. CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE., , Sct. CHAPITRE IV : AUTRES OPÉRATIONS., , , Sct. CHAPITRE V : JUSTIFICATION DES OPÉRATIONS., , Sct. TITRE III : LA COMPTABILITÉ, Sct. CHAPITRE Ier : PLAN COMPTABLE., , , , Sct. CHAPITRE II : COMPTE FINANCIER., , , , , , Sct. TITRE IV : LE CONTRÔLE., , , -Décret n° 65-97 du 4 février 1965 , Sct. Titre Ier : Modes de règlement., , Sct. Chapitre Ier : Virement de compte et chèque sur le Trésor., , , , , , Sct. Chapitre II : Autres modes de règlement., , , , Sct. Titre II : Procédures de règlement, Sct. Chapitre Ier : Etablissement des moyens de règlement., , , Sct. Chapitre II : Exécution des règlements., , Sct. Chapitre III : Modalités particulières concernant certains moyens de règlement., , , Sct. Chapitre IV : Justification des règlements., , , Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., , , , Sct. Titre III : Dispositions finales., , -Décret n° 87-984 du 7 décembre 1987 , , , , , , , , , , , , , , , , , , -Décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 , , , , , -Décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 , Sct. Chapitre Ier : Missions du contrôle financier, , , Sct. Chapitre II : L'autorité chargée du contrôle financier, , , Sct. Chapitre III : Programmation de l'exécution budgétaire, , , Sct. Chapitre IV : Suivi de l'exécution budgétaire, , , , , , Sct. Chapitre V : Modalités et délais du visa et de l'avis préalable, , , , Sct. Chapitre VI : Dispositions générales, , Sct. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales, , , , -Décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000026602558#art-238