Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 85

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°76-73 du 15 janvier 1976 , , Sct. CONSTITUTION DE LA SOCIETE., , , , , Sct. STATUTS., , , Sct. CAPITAL SOCIAL., , Sct. PARTS SOCIALES ET PARTS D'INDUSTRIE., , Sct. PARTS SOCIALES., , Sct. FORMALITES DE PUBLICITE., , , Sct. FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE, Sct. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE., , , , , , , , , Sct. CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS SOCIALES, Sct. CESSIONS ENTRE VIFS PAR UN ASSOCIE., , , , , , , , Sct. CESSIONS APRES DECES D'UN ASSOCIE., , , , , Sct. FORMALITES DE PUBLICITE., , Sct. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL., , Sct. RETRAIT D'ASSOCIES - ENTREE DE NOUVEAUX ASSOCIES AVEC OU SANS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL., , Sct. EXERCICE DE LA PROFESSION DE GEOMETRE EXPERT., , , , , , , , , Sct. DISCIPLINE., , , , , , Sct. NULLITE, DISSOLUTION DE LA SOCIETE., , Sct. DISSOLUTION DE LA SOCIETE., , , , , , , Sct. LIQUIDATION DE LA SOCIETE., , , , , , - Décret n° 92-618 du 6 juillet 1992 Sct. Titre Ier : Des sociétés d'exercice libéral de géomètres-experts, , , , , , , , Sct. Titre II : Des sociétés de participation financières de professions libérales de géomètres-experts., Sct. Chapitre Ier : De la constitution de la société, , , , , Sct. Chapitre II : Du fonctionnement et du contrôle de la société, , , , , Sct. Chapitre III : De la dissolution-liquidation de la société, , , , , - Décret n°95-128 du 2 février 1995 , ,

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legi/LEGITEXT000054158624#art-85