ARRETE·3 novembre 2014

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement

En vigueur depuis le 3 novembre 2014 62 articles 62 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : CHAMP D'APPLICATIONTitre Ier : CHAMP D'APPLICATION

titolo Titre II : EXIGENCE DE COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRESTitre II : EXIGENCE DE COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRES

Art. 2

titolo Titre III : EXIGENCE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRA-CYCLIQUETitre III : EXIGENCE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRA-CYCLIQUE

capo Chapitre Ier : Fixation du taux de coussin contra-cycliqueChapitre Ier : Fixation du taux de coussin contra-cyclique

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Reconnaissance par le Haut Conseil de la stabilité financière des taux de coussin contra-cyclique supérieurs à 2,5 %Chapitre II : Reconnaissance par le Haut Conseil de la stabilité financière des taux de coussin contra-cyclique supérieurs à 2,5 %

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Décision du Haut Conseil de stabilité financière concernant les taux de coussin contra-cyclique pour les Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européenChapitre III : Décision du Haut Conseil de stabilité financière concernant les taux de coussin contra-cyclique pour les Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Calcul du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique spécifique à chaque entreprise assujettieChapitre IV : Calcul du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique spécifique à chaque entreprise assujettie

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo Titre IV : EXIGENCE DE COUSSIN POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUETitre IV : EXIGENCE DE COUSSIN POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 26-1 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo Titre V : EXIGENCE DE COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUETitre V : EXIGENCE DE COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE

capo Chapitre Ier : Fixation d'un taux de coussin pour le risque systémiqueChapitre Ier : Fixation d'un taux de coussin pour le risque systémique

Art. 37 Art. 38 Art. 43 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

capo Chapitre II : Reconnaissance d'un taux de coussin pour le risque systémiqueChapitre II : Reconnaissance d'un taux de coussin pour le risque systémique

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 53-1 Art. 54 Art. 55

titolo Titre VI : RESTRICTIONS AUX DISTRIBUTIONS ET PLAN DE CONSERVATIONTitre VI : RESTRICTIONS AUX DISTRIBUTIONS ET PLAN DE CONSERVATION

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64

capo Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributionsChapitre Ier : Restrictions applicables aux distributions

capo Chapitre II : Plan de conservation des fonds propresChapitre II : Plan de conservation des fonds propres

titolo Titre VI : PLAN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRESTitre VI : PLAN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64

capo Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributionsChapitre Ier : Restrictions applicables aux distributions

capo Chapitre II : Plan de conservation des fonds propresChapitre II : Plan de conservation des fonds propres

titolo Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions transitoiresChapitre Ier : Dispositions transitoires

Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68

capo Chapitre II : Dispositions finalesChapitre II : Dispositions finales

Art. 69 Art. 70

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