DECRET·n° 2007-1845·26 décembre 2007

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 26 décembre 2007 64 articles 64 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 1-1 Art. 1-2 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUXTITRE II : LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

capo Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publiqueChapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaireChapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire

Art. 8 Art. 9

sezione Section 1 : La mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt généralSection 1 : La mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général

Art. 10

sezione Section 2 : Le congé de formation professionnelleSection 2 : Le congé de formation professionnelle

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 17-1

sezione Section 3 : Le congé pour bilan de compétencesSection 3 : Le congé pour bilan de compétences

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione Section 4 : Le congé pour validation des acquis de l'expérienceSection 4 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione Section 5 : Accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelleSection 5 : Accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

capo Chapitre III : Le droit individuel à la formationChapitre III : Le droit individuel à la formation

titolo TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS NON TITULAIRESTITRE III : LA FORMATION DES AGENTS NON TITULAIRES

Art. 41

capo Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agentChapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent

Art. 42

sezione Section 1 : Le congé de formation professionnelleSection 1 : Le congé de formation professionnelle

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 45

sezione Section 2 : Le congé pour bilan de compétencesSection 2 : Le congé pour bilan de compétences

Art. 46

sezione Section 3 : Le congé pour validation des acquis de l'expérienceSection 3 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience

Art. 47

sezione Section 4 : Le congé de transition professionnelleSection 4 : Le congé de transition professionnelle

Art. 48

capo Chapitre III : Le droit individuel à la formationChapitre III : Le droit individuel à la formation

titolo TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELSTITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELS

Art. 41

capo Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agentChapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent

Art. 42

sezione Section 1 : Le congé de formation professionnelleSection 1 : Le congé de formation professionnelle

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 45-1

sezione Section 2 : Le congé pour bilan de compétencesSection 2 : Le congé pour bilan de compétences

Art. 46

sezione Section 3 : Le congé pour validation des acquis de l'expérienceSection 3 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience

Art. 47

sezione Section 4 : Le congé de transition professionnelleSection 4 : Le congé de transition professionnelle

Art. 48

capo Chapitre III : Le droit individuel à la formationChapitre III : Le droit individuel à la formation

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

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