DECRET·n° 53-511·21 mai 1953
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 fixant les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements.
En vigueur depuis le 21 mai 1953 48 articles 48 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : Frais de transport des personnes.TITRE II : Frais de transport des personnes.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE III : Missions, tournées, intérim.TITRE III : Missions, tournées, intérim.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17titolo TITRE IV : Changement de résidence.TITRE IV : Changement de résidence.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26titolo TITRE IV bis : Congés administratifs.TITRE IV bis : Congés administratifs.
Art. 26 bisArt. 26 tertitolo TITRE V : Indemnités pour usage de véhicule personnel.TITRE V : Indemnités pour usage de véhicule personnel.
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42titolo TITRE VI : Modalités de paiement.TITRE VI : Modalités de paiement.
Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46