DECISIONE·n° 615·23 juin 2008

Decisione (UE) 2008/615

DÉCISION 2008/615/JAI DU CONSEIL - du 23 juin 2008 - relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière

En vigueur depuis le 23 juin 2008 74 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1GÉNÉRALITÉS

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1ACCÈS EN LIGNE ET DEMANDES DE SUIVI

capo 2.sct_1SECTION 1

capo 2.sct_1.tit_1Profils ADN

capo 2.sct_2SECTION 2

capo 2.sct_2.tit_1Données dactyloscopiques

capo 2.sct_3SECTION 3

capo 2.sct_3.tit_1Données relatives à l'immatriculation des véhicules

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1MANIFESTATIONS MAJEURES

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1MESURES VISANT À PRÉVENIR LES INFRACTIONS TERRORISTES

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1AUTRES FORMES DE COOPÉRATION

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Création de fichiers nationaux d'analyses ADN Art. 2.tit_1Création de fichiers nationaux d'analyses ADN Art. 3Consultation automatisée de profils ADN Art. 3.tit_1Consultation automatisée de profils ADN Art. 4Comparaison automatisée de profils ADN Art. 4.tit_1Comparaison automatisée de profils ADN Art. 5Transmission d'autres données à caractère personnel et d'autres informations Art. 5.tit_1Transmission d'autres données à caractère personnel et d'autres informations Art. 6Point de contact national et mesures d'exécution Art. 6.tit_1Point de contact national et mesures d'exécution Art. 7Prélèvement de matériel génétique et transmission de profils ADN Art. 7.tit_1Prélèvement de matériel génétique et transmission de profils ADN Art. 8Données dactyloscopiques Art. 8.tit_1Données dactyloscopiques Art. 9Consultation automatisée de données dactyloscopiques Art. 9.tit_1Consultation automatisée de données dactyloscopiques Art. 10Transmission d'autres données à caractère personnel et d'autres informations Art. 10.tit_1Transmission d'autres données à caractère personnel et d'autres informations Art. 11Point de contact national et mesures d'exécution Art. 11.tit_1Point de contact national et mesures d'exécution Art. 12Consultation automatisée de données relatives à l'immatriculation des véhicules Art. 12.tit_1Consultation automatisée de données relatives à l'immatriculation des véhicules Art. 13Transmission de données à caractère non personnel Art. 13.tit_1Transmission de données à caractère non personnel Art. 14Transmission de données à caractère personnel Art. 14.tit_1Transmission de données à caractère personnel Art. 15Point de contact national Art. 15.tit_1Point de contact national Art. 16Transmission d'informations aux fins de prévention des infractions terroristes Art. 16.tit_1Transmission d'informations aux fins de prévention des infractions terroristes Art. 17Opérations conjointes Art. 17.tit_1Opérations conjointes Art. 18Assistance en liaison avec des manifestations de masse, des catastrophes et des accidents graves Art. 18.tit_1Assistance en liaison avec des manifestations de masse, des catastrophes et des accidents graves Art. 19Utilisation des armes, munitions et équipements Art. 19.tit_1Utilisation des armes, munitions et équipements Art. 20Protection et assistance Art. 20.tit_1Protection et assistance Art. 21Règles générales en matière de responsabilité civile Art. 21.tit_1Règles générales en matière de responsabilité civile Art. 22Responsabilité pénale Art. 22.tit_1Responsabilité pénale Art. 23Relation de travail Art. 23.tit_1Relation de travail Art. 24Définitions et champ d'application Art. 24.tit_1Définitions et champ d'application Art. 25Niveau de protection des données Art. 25.tit_1Niveau de protection des données Art. 26Finalités de l'utilisation Art. 26.tit_1Finalités de l'utilisation Art. 27Autorités compétentes Art. 27.tit_1Autorités compétentes Art. 28Exactitude, actualité et durée de conservation des données Art. 28.tit_1Exactitude, actualité et durée de conservation des données Art. 29Mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la protection et la sécurité des données Art. 29.tit_1Mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la protection et la sécurité des données Art. 30Documentation et journalisation; dispositions particulières relatives à la transmission automatisée et non automatisée Art. 30.tit_1Documentation et journalisation; dispositions particulières relatives à la transmission automatisée et non automatisée Art. 31Droits des personnes concernées d'être informées et indemnisées Art. 31.tit_1Droits des personnes concernées d'être informées et indemnisées Art. 32Informations demandées par les États membres Art. 32.tit_1Informations demandées par les États membres Art. 33Mesures d'exécution Art. 33.tit_1Mesures d'exécution Art. 34Frais Art. 34.tit_1Frais Art. 35Rapport avec d'autres instruments Art. 35.tit_1Rapport avec d'autres instruments Art. 36Mise en œuvre et déclarations Art. 36.tit_1Mise en œuvre et déclarations Art. 37Application Art. 37.tit_1Application

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