REGOLAMENTO·n° 1115·31 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/1115

RÈGLEMENT (UE) 2023/1115 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 31 mai 2023 - relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) no 995/2010 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 mai 2023 76 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1OBLIGATIONS INCOMBANT AUX OPÉRATEURS ET AUX COMMERÇANTS

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1OBLIGATIONS INCOMBANT AUX ÉTATS MEMBRES ET À LEURS AUTORITÉS COMPÉTENTES

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1PROCÉDURES APPLICABLES AUX PRODUITS EN CAUSE ENTRANT SUR LE MARCHÉ OU QUITTANT LE MARCHÉ

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1SYSTÈME D’ÉVALUATION COMPARATIVE DES PAYS ET COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1PRÉOCCUPATIONS ÉTAYÉES

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1SYSTÈME D’INFORMATION

capo 8CHAPITRE 8

capo 8.tit_1RÉEXAMEN

capo 9CHAPITRE 9

capo 9.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Interdiction Art. 3.tit_1Interdiction Art. 4Obligations incombant aux opérateurs Art. 4.tit_1Obligations incombant aux opérateurs Art. 5Obligations incombant aux commerçants Art. 5.tit_1Obligations incombant aux commerçants Art. 6Mandataires Art. 6.tit_1Mandataires Art. 7Mise sur le marché par des opérateurs établis dans des pays tiers Art. 7.tit_1Mise sur le marché par des opérateurs établis dans des pays tiers Art. 8Diligence raisonnée Art. 8.tit_1Diligence raisonnée Art. 9Exigences en matière d’informations Art. 9.tit_1Exigences en matière d’informations Art. 10Évaluation du risque Art. 10.tit_1Évaluation du risque Art. 11Atténuation du risque Art. 11.tit_1Atténuation du risque Art. 12Établissement et maintenance des systèmes de diligence raisonnée, production de rapports et tenue de registres Art. 12.tit_1Établissement et maintenance des systèmes de diligence raisonnée, production de rapports et tenue de registres Art. 13Diligence raisonnée simplifiée Art. 13.tit_1Diligence raisonnée simplifiée Art. 14Autorités compétentes Art. 14.tit_1Autorités compétentes Art. 15Assistance technique, conseils et échange d’informations Art. 15.tit_1Assistance technique, conseils et échange d’informations Art. 16Obligation d’effectuer des contrôles Art. 16.tit_1Obligation d’effectuer des contrôles Art. 17Produits en cause qui nécessitent une action immédiate Art. 17.tit_1Produits en cause qui nécessitent une action immédiate Art. 18Contrôle des opérateurs et des commerçants qui ne sont pas des PME Art. 18.tit_1Contrôle des opérateurs et des commerçants qui ne sont pas des PME Art. 19Contrôle des commerçants qui sont des PME Art. 19.tit_1Contrôle des commerçants qui sont des PME Art. 20Recouvrement des frais par les autorités compétentes Art. 20.tit_1Recouvrement des frais par les autorités compétentes Art. 21Coopération et échange d’informations Art. 21.tit_1Coopération et échange d’informations Art. 22Communication d’informations Art. 22.tit_1Communication d’informations Art. 23Mesures provisoires Art. 23.tit_1Mesures provisoires Art. 24Mesures correctives en cas de non-conformité Art. 24.tit_1Mesures correctives en cas de non-conformité Art. 25Sanctions Art. 25.tit_1Sanctions Art. 26Contrôles Art. 26.tit_1Contrôles Art. 27Coopération et échange d’informations entre les autorités Art. 27.tit_1Coopération et échange d’informations entre les autorités Art. 28Interface électronique Art. 28.tit_1Interface électronique Art. 29Évaluation des pays Art. 29.tit_1Évaluation des pays Art. 30Coopération avec les pays tiers Art. 30.tit_1Coopération avec les pays tiers Art. 31Préoccupations étayées émanant de personnes physiques ou morales Art. 31.tit_1Préoccupations étayées émanant de personnes physiques ou morales Art. 32Accès à la justice Art. 32.tit_1Accès à la justice Art. 33Système d’information Art. 33.tit_1Système d’information Art. 34Réexamen Art. 34.tit_1Réexamen Art. 35Exercice de la délégation Art. 35.tit_1Exercice de la délégation Art. 36Comité Art. 36.tit_1Comité Art. 37Abrogation Art. 37.tit_1Abrogation Art. 38Entrée en vigueur et date d’application Art. 38.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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