REGOLAMENTO·1115·31 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/1115

RÈGLEMENT (UE) 2023/1115 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 31 mai 2023 - relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) no 995/2010 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 mai 2023 76 articles 1 version historisée
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