ARRETE·1 août 2023

Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

En vigueur depuis le 1 août 2023 54 articles 54 versions historisées

Sommaire

sezione AnnexeAnnexe

titolo Titre IER : PRESTATIONS D'INVALIDITETitre IER : PRESTATIONS D'INVALIDITE

capo Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit et de service des prestationsChapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit et de service des prestations

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Incapacité partielle au métierChapitre II : Incapacité partielle au métier

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Invalidité totale et définitiveChapitre III : Invalidité totale et définitive

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personneChapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personne

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre V : Le contrôle médicalChapitre V : Le contrôle médical

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VI : Conditions de serviceChapitre VI : Conditions de service

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre VII : Réserve de financement et règles de gouvernanceChapitre VII : Réserve de financement et règles de gouvernance

Art. 31 Art. 32

titolo Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈSTitre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS

capo Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décèsChapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décès

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

capo Chapitre II : Etendue de la garantieChapitre II : Etendue de la garantie

Art. 38

capo Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décèsChapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès

Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo Chapitre IV : Paiement des prestations décèsChapitre IV : Paiement des prestations décès

Art. 42 Art. 43

titolo Titre III : DISPOSITIONS COMMUNESTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

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