DECRET·—

Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental

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Sommaire

titolo Titre VII : AUTORISATION ET REDEVANCE DOMANIALESTitre VII : AUTORISATION ET REDEVANCE DOMANIALES

titolo Titre VIII : DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALETitre VIII : DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Art. 73

titolo Titre IX : DÉLIVRANCE ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLESTitre IX : DÉLIVRANCE ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES

Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83

titolo Titre X : POLICE DES MINES EN MERTitre X : POLICE DES MINES EN MER

capo Chapitre Ier : Champ d'application et définitionsChapitre Ier : Champ d'application et définitions

Art. 84 Art. 85 Art. 86

capo Chapitre II : Obligations générales des exploitantsChapitre II : Obligations générales des exploitants

Art. 87 Art. 88

capo Chapitre III : Exercice de la police des mines en merChapitre III : Exercice de la police des mines en mer

Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92

capo Chapitre IV : Autres obligations des exploitantsChapitre IV : Autres obligations des exploitants

Art. 93 Art. 94 Art. 95

capo Chapitre V : Arrêt définitif des travauxChapitre V : Arrêt définitif des travaux

Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101

titolo Titre VI : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRESTitre VI : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES

Art. 67

titolo Titre IV : EXTENSION, MUTATION, AMODIATION, FUSION DES TITRES MINIERSTitre IV : EXTENSION, MUTATION, AMODIATION, FUSION DES TITRES MINIERS

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

titolo Titre V : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET LES ACTES METTANT FIN AUX TITRESTitre V : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES

Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66

titolo Titre XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Champ d'application et définitionsChapitre Ier : Champ d'application et définitions

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Commission de suiviChapitre II : Commission de suivi

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'UN TITRE MINIERChapitre III : CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'UN TITRE MINIER

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Obligations générales des titulaires de titres miniersChapitre IV : Obligations générales des titulaires de titres miniers

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo Titre II : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE TITRES MINIERSTitre II : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE TITRES MINIERS

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre II : Procédure de mise en concurrenceChapitre II : Procédure de mise en concurrence

Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre III : Avis environnemental, économique et socialChapitre III : Avis environnemental, économique et social

Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre IV : Consultations et procédures de participation du publicChapitre IV : Consultations et procédures de participation du public

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre V : Décision sur la demande de permis exclusif de recherchesChapitre V : Décision sur la demande de permis exclusif de recherches

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre VI : Réduction de la superficie d'un permis exclusif de recherches en cours de validitéChapitre VI : Réduction de la superficie d'un permis exclusif de recherches en cours de validité

Art. 37

capo Chapitre VII : Décision sur la demande de concessionChapitre VII : Décision sur la demande de concession

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre VIII : Phase de développement des projets d'exploitationChapitre VIII : Phase de développement des projets d'exploitation

Art. 44 Art. 45 Art. 46

titolo Titre III : PROLONGATION DES TITRESTitre III : PROLONGATION DES TITRES

capo Chapitre Ier : Prolongation des permis exclusifs de recherchesChapitre Ier : Prolongation des permis exclusifs de recherches

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

capo Chapitre II : Prolongation des concessionsChapitre II : Prolongation des concessions

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

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