DECRET·n° 2003-1306·26 décembre 2003

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

En vigueur depuis le 26 décembre 2003 84 articles 84 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : CONSTITUTION DU DROIT À PENSIONTITRE II : CONSTITUTION DU DROIT À PENSION

capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.

Art. 7

capo Chapitre II : Eléments constitutifs.Chapitre II : Eléments constitutifs.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11-1 Art. 12

titolo TITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSIONTITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION

capo Chapitre Ier : Services et bonifications valables.Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Détermination du montant de la pensionChapitre II : Détermination du montant de la pension

sezione Section 1 : Décompte et valeur des trimestres liquidables.Section 1 : Décompte et valeur des trimestres liquidables.

Art. 16

sezione Section 2 : Montant de la pension.Section 2 : Montant de la pension.

Art. 17 Art. 18 Art. 18-1 Art. 19

sezione Section 3 : Durée d'assurance.Section 3 : Durée d'assurance.

Art. 20 Art. 20-1 Art. 21

sezione Section 4 : Minimum garanti.Section 4 : Minimum garanti.

Art. 22 Art. 23

sezione Section 5 : Avantages de pension de caractère familial.Section 5 : Avantages de pension de caractère familial.

sezione Section 5 : Avantages de pension.Section 5 : Avantages de pension.

Art. 24 Art. 24 bis

titolo TITRE IV : DATE DE LA LIQUIDATION DE LA PENSION.TITRE IV : DATE DE LA LIQUIDATION DE LA PENSION.

Art. 25 Art. 26 Art. 26-1 Art. 26-2 Art. 27 Art. 28 Art. 28 bis Art. 29

titolo TITRE V : INVALIDITÉTITRE V : INVALIDITÉ

capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.

Art. 30 Art. 31 Art. 31-1 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre II : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.Chapitre II : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.

Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre III : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.Chapitre III : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.

Art. 39

titolo TITRE VI : PENSIONS DES AYANTS CAUSE.TITRE VI : PENSIONS DES AYANTS CAUSE.

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 47 Art. 48 Art. 49

titolo TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVETITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVE

Art. 49 bis Art. 49 ter Art. 49 quater Art. 49 quinquies Art. 49 sexies

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES.TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES.

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAISIES ET AUX CUMULS.TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAISIES ET AUX CUMULS.

Art. 56 Art. 57 Art. 58

titolo TITRE IX : DISPOSITIONS DE PROCÉDURE ET DE COMPTABILITÉ.TITRE IX : DISPOSITIONS DE PROCÉDURE ET DE COMPTABILITÉ.

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

titolo TITRE X : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE - COORDINATION AVEC LE RÉGIME DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.TITRE X : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE - COORDINATION AVEC LE RÉGIME DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.

Art. 64

titolo TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art. 65 Art. 65-1 Art. 65-2 Art. 65-3 Art. 65-4 Art. 66 Art. 67 Art. 68

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