DECRET·n° 2006-649·2 juin 2006

Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

En vigueur depuis le 2 juin 2006 167 articles 167 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

titolo TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAINTITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN

capo Chapitre Ier : Champ d'application des autorisations et déclarations.Chapitre Ier : Champ d'application des autorisations et déclarations.

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Constitution des dossiers.Chapitre II : Constitution des dossiers.

Art. 7-1 Art. 7-2 Art. 7-3 Art. 7-4 Art. 7-5 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Procédure d'instruction des demandes d'autorisation présentées au titre de l'article 3.Chapitre III : Procédure d'instruction des demandes d'autorisation présentées au titre de l'article 3.

capo Chapitre IV : Procédure d'instruction des déclarations déposées au titre de l'article 4.Chapitre IV : Procédure d'instruction des déclarations déposées au titre de l'article 4.

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures.Chapitre V : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures.

sezione Section 1 : Dispositions applicables aux installations ou aux travaux susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publiqueSection 1 : Dispositions applicables aux installations ou aux travaux susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Art. 20-1 Art. 20-2 Art. 20-3 Art. 20-4 Art. 20-5 Art. 20-6 Art. 20-7 Art. 20-8 Art. 20-9

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieuresSection 2 : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures

Art. 21 Art. 22

sezione Section 3 : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importanceSection 3 : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance

sezione Section 1 : Procédure de déclarationSection 1 : Procédure de déclaration

Art. 22 Art. 22-2 Art. 22-3 Art. 22-4

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de déclarationSous-section 1 : Procédure de déclaration

Art. 22-1 Art. 22-2 Art. 22-3 Art. 22-4

sezione Section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importanceSection 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance

Art. 22-5 Art. 22-6 Art. 22-7 Art. 22-8 Art. 22-9

paragrafo Sous-section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importanceSous-section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance

Art. 22-5 Art. 22-6 Art. 22-7 Art. 22-8 Art. 22-9

capo Chapitre V : Dispositions particulières applicables à certaines installations ou à certains travaux de recherche et d'exploitation minièreChapitre V : Dispositions particulières applicables à certaines installations ou à certains travaux de recherche et d'exploitation minière

Art. 20-1 Art. 20-2 Art. 20-3 Art. 20-4 Art. 20-5 Art. 20-6 Art. 20-7 Art. 20-8 Art. 20-9

Art. 21 Art. 22

sezione Section 1 : Procédure de déclarationSection 1 : Procédure de déclaration

Art. 22-1 Art. 22-2 Art. 22-3 Art. 22-4

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de déclarationSous-section 1 : Procédure de déclaration

Art. 22-1 Art. 22-2 Art. 22-3 Art. 22-4

Art. 22-5 Art. 22-6 Art. 22-7 Art. 22-8 Art. 22-9

capo Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importanceChapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance

sezione Section 1 : Procédure de déclarationSection 1 : Procédure de déclaration

Art. 22-1 Art. 22-2 Art. 22-3 Art. 22-4

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de déclarationSous-section 1 : Procédure de déclaration

Art. 22-1 Art. 22-2 Art. 22-3 Art. 22-4

Art. 22-5 Art. 22-6 Art. 22-7 Art. 22-8 Art. 22-9

titolo TITRE III : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINSTITRE III : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS

capo Chapitre Ier : Champ d'application du présent titre.Chapitre Ier : Champ d'application du présent titre.

Art. 24 Art. 25

capo Chapitre II : Obligations générales des exploitants.Chapitre II : Obligations générales des exploitants.

sezione Section préliminaire : Dispositions généralesSection préliminaire : Dispositions générales

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30-1

sezione Section 1 : Dispositions communes relatives aux opérations sur puitsSection 1 : Dispositions communes relatives aux opérations sur puits

Art. 30-2 Art. 30-3 Art. 30-4

sezione Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de forage de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continentalSection 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de forage de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental

Art. 30-5 Art. 30-6 Art. 30-7 Art. 30-8 Art. 30-9 Art. 30-10 Art. 30-11

capo Chapitre III : Exercice de la police des mines et des stockages souterrains.Chapitre III : Exercice de la police des mines et des stockages souterrains.

Art. 31 Art. 31-1 Art. 32 Art. 32-1 Art. 33 Art. 34 Art. 34-1 Art. 34-2 Art. 34-3

capo Chapitre IV : Dispositions à caractère technique et économiqueChapitre IV : Dispositions à caractère technique et économique

sezione Section 1 : Rapport annuel d'exploitation.Section 1 : Rapport annuel d'exploitation.

Art. 35 Art. 36

sezione Section 2 : Dispositions particulières aux titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux.Section 2 : Dispositions particulières aux titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux.

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione Section 3 : Dispositions particulières aux concessions de stockage souterrain.Section 3 : Dispositions particulières aux concessions de stockage souterrain.

Art. 41 Art. 42

capo Chapitre V : Arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières et de stockage.Chapitre V : Arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières et de stockage.

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 46-1 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 50-1 Art. 51 Art. 51-1

capo Chapitre VI : Protection contre les rayonnements ionisantsChapitre VI : Protection contre les rayonnements ionisants

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 51-2 Art. 51-3 Art. 51-4 Art. 51-5 Art. 51-6 Art. 51-7

sezione Section 2 : Plan de gestion des dépôts de substances radioactivesSection 2 : Plan de gestion des dépôts de substances radioactives

Art. 51-8

sezione Section 3 : Plan de surveillance de l'environnement et surveillance de l'exposition des populationsSection 3 : Plan de surveillance de l'environnement et surveillance de l'exposition des populations

Art. 51-9 Art. 51-10 Art. 51-11 Art. 51-12 Art. 51-13

sezione Section 4 : Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiquesSection 4 : Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Art. 51-14 Art. 51-15 Art. 51-16

sezione Section 5 : Arrêt des travauxSection 5 : Arrêt des travaux

Art. 51-17 Art. 51-18

titolo TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 60-1 Art. 60-2 Art. 61

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