DECRET·n° 78-498·28 mars 1978

Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie

En vigueur depuis le 28 mars 1978 181 articles 181 versions historisées

Sommaire

titolo Titre préliminaire : DéfinitionsTitre préliminaire : Définitions

titolo Titre Ier : Gîtes à haute température.Titre Ier : Gîtes à haute température.

capo Chapitre 1 : Obligations des demandeurs et titulaires de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiquesChapitre 1 : Obligations des demandeurs et titulaires de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques

Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4-3 Art. 4-4 Art. 4-5

capo Chapitre 2 : Existence d'une connexion hydrauliqueChapitre 2 : Existence d'une connexion hydraulique

Art. 5 Art. 5 Art. 5

titolo Titre Ier : Gîtes à haute températureTitre Ier : Gîtes à haute température

Art. 4 Art. 4-1 Art. 4-2 Art. 4-3 Art. 4-4 Art. 4-5

capo Chapitre 2 : Existence d'une connexion hydrauliqueChapitre 2 : Existence d'une connexion hydraulique

Art. 5 Art. 5-1 Art. 5-2

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 4 Art. 4-1 Art. 4-2 Art. 4-3 Art. 4-4 Art. 4-5

capo Chapitre 2 : Existence d'une connexion hydrauliqueChapitre 2 : Existence d'une connexion hydraulique

Art. 5 Art. 5-1 Art. 5-2

titolo Titre Ier : Gîtes à basse température.Titre Ier : Gîtes à basse température.

capo Chapitre Ier : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesChapitre Ier : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. 6

sezione Section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSection 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Art. 6 Art. 6 Art. 6-3 Art. 6-4 Art. 6-5 Art. 6-6 Art. 6-7 Art. 6-8 Art. 6-9 Art. 6-10 Art. 6-11

sezione Section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSection 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Art. 6-12 Art. 6-13 Art. 6-14 Art. 6-15

sezione Section 4 : La fusion et la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSection 4 : La fusion et la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Art. 6-16 Art. 6-17

capo Chapitre II : L'autorisation de recherches de gîtes géothermiquesChapitre II : L'autorisation de recherches de gîtes géothermiques

sezione Section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiquesSection 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques

Art. 7 Art. 7 Art. 7 Art. 7-3 Art. 7-4 Art. 7-5 Art. 7-6 Art. 7-7 Art. 7-8 Art. 7-9

sezione Section 2 : La mutation de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiquesSection 2 : La mutation de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques

Art. 7-10

titolo Titre II : Gîtes à basse températureTitre II : Gîtes à basse température

capo Chapitre Ier : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesChapitre Ier : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. 6

sezione Section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSection 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Art. 6-1 Art. 6-2 Art. 6-3 Art. 6-4 Art. 6-5 Art. 6-6 Art. 6-7 Art. 6-8 Art. 6-9 Art. 6-10 Art. 6-11

sezione Section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSection 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Art. 6-12 Art. 6-13 Art. 6-14 Art. 6-15

sezione Section 4 : La fusion et la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSection 4 : La fusion et la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Art. 6-16 Art. 6-17

capo Chapitre II : L'autorisation de recherches de gîtes géothermiquesChapitre II : L'autorisation de recherches de gîtes géothermiques

sezione Section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiquesSection 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques

Art. 7 Art. 7-1 Art. 7-2 Art. 7-3 Art. 7-4 Art. 7-5 Art. 7-6 Art. 7-7 Art. 7-8 Art. 7-9

sezione Section 2 : La mutation de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiquesSection 2 : La mutation de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques

Art. 7-10

titolo Titre II : LES TITRES D'EXPLORATION DE GÎTES GÉOTHERMIQUESTitre II : LES TITRES D'EXPLORATION DE GÎTES GÉOTHERMIQUES

capo Chapitre Ier : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesChapitre Ier : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. 6

sezione Section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSection 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Art. 6-1 Art. 6-2 Art. 6-3 Art. 6-4 Art. 6-5 Art. 6-6 Art. 6-7 Art. 6-8 Art. 6-9 Art. 6-10 Art. 6-11

sezione Section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSection 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Art. 6-12 Art. 6-13 Art. 6-14 Art. 6-15

sezione Section 4 : La fusion et la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSection 4 : La fusion et la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Art. 6-16 Art. 6-17

capo Chapitre II : L'autorisation de recherches de gîtes géothermiquesChapitre II : L'autorisation de recherches de gîtes géothermiques

sezione Section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiquesSection 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques

Art. 7 Art. 7-1 Art. 7-2 Art. 7-3 Art. 7-4 Art. 7-5 Art. 7-6 Art. 7-7 Art. 7-8 Art. 7-9

sezione Section 2 : La mutation de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiquesSection 2 : La mutation de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques

Art. 7-10

titolo Titre III : LES TITRES D'EXPLOITATION DE GÎTES GÉOTHERMIQUESTitre III : LES TITRES D'EXPLOITATION DE GÎTES GÉOTHERMIQUES

capo Chapitre 1 : Dispositions communesChapitre 1 : Dispositions communes

Art. 8 Art. 8-1 Art. 8-2

capo Chapitre 2 : La concession de gîtes géothermiquesChapitre 2 : La concession de gîtes géothermiques

sezione Section 1 : L'octroi de la concession de gîtes géothermiquesSection 1 : L'octroi de la concession de gîtes géothermiques

Art. 9 Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 9-3 Art. 9-4 Art. 9-5 Art. 9-6 Art. 9-7 Art. 9-8 Art. 9-9 Art. 9-10 Art. 9-11

sezione Section 2 : La prolongation de la concession de gîtes géothermiquesSection 2 : La prolongation de la concession de gîtes géothermiques

Art. 9-12 Art. 9-13 Art. 9-14

sezione Section 3 : La mutation, l'amodiation et l'extension de la concession de gîtes géothermiquesSection 3 : La mutation, l'amodiation et l'extension de la concession de gîtes géothermiques

Art. 9-15 Art. 9-16

capo Chapitre 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiquesChapitre 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques

sezione Section 1 : L'octroi du permis d'exploitation de gîtes géothermiquesSection 1 : L'octroi du permis d'exploitation de gîtes géothermiques

Art. 10 Art. 10-1 Art. 10-2 Art. 10-3 Art. 10-4 Art. 10-5 Art. 10-6 Art. 10-7 Art. 10-8

sezione Section 2 : La prolongation du permis d'exploitation de gîtes géothermiquesSection 2 : La prolongation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques

Art. 10-9 Art. 10-10 Art. 10-11

sezione Section 3 : La mutation et l'amodiation du permis d'exploitation de gîtes géothermiquesSection 3 : La mutation et l'amodiation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques

Art. 10-12 Art. 10-13

titolo Titre III : Dispositions finales.Titre III : Dispositions finales.

Art. 11 Art. 11

titolo Titre IV : Dispositions transitoiresTitre IV : Dispositions transitoires

Art. 11 Art. 11-1

titolo Titre IV : LA PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES DE GÉOTHERMIETitre IV : LA PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES DE GÉOTHERMIE

Art. 11 Art. 11-1

titolo Titre V : Dispositions finalesTitre V : Dispositions finales

Art. 12 Art. 12 Art. 12-2 Art. 12-3

titolo Titre V : LES ACTES METTANT FIN À LA VALIDITÉ DES TITRES DE GÉOTHERMIETitre V : LES ACTES METTANT FIN À LA VALIDITÉ DES TITRES DE GÉOTHERMIE

Art. 12 Art. 12-1 Art. 12-2 Art. 12-3

titolo Titre II : Dispositions transitoires.Titre II : Dispositions transitoires.

Art. 18 Art. 18 Art. 18 Art. 18-3 Art. 18-4 Art. 18-5 Art. 18-6 Art. 19 Art. 20

titolo Titre III : Gîtes à basse température de minime importanceTitre III : Gîtes à basse température de minime importance

Art. 18 Art. 18-1 Art. 18-2 Art. 18-3 Art. 18-4 Art. 18-5 Art. 18-6 Art. 19 Art. 20

titolo Titre VI : Gîtes de minime importanceTitre VI : Gîtes de minime importance

Art. 18 Art. 18-1 Art. 18-2 Art. 18-3 Art. 18-4 Art. 18-5 Art. 18-6 Art. 19 Art. 20

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