REGOLAMENTO·n° 1616·15 septembre 2022
Regolamento (UE) 2022/1616
RÈGLEMENT (UE) 2022/1616 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2022 - relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 septembre 2022 66 articles 1 version historisée
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