REGOLAMENTO·n° 1616·15 septembre 2022

Regolamento (UE) 2022/1616

RÈGLEMENT (UE) 2022/1616 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2022 - relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 septembre 2022 66 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MISE SUR LE MARCHÉ DE MATIÈRES PLASTIQUES RECYCLÉES ET DE MATÉRIAUX ET OBJETS EN MATIÈRE PLASTIQUE RECYCLÉE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES GÉNÉRALES APPLICABLES AU RECYCLAGE DES MATIÈRES PLASTIQUES ET À L’UTILISATION DES MATIÈRES PLASTIQUES RECYCLÉES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DÉVELOPPEMENT ET RECENSEMENT DES TECHNOLOGIES DE RECYCLAGE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PROCÉDURE D’AUTORISATION DES DIFFÉRENTS PROCÉDÉS DE RECYCLAGE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES AUX CONTRÔLES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1CONTRÔLES OFFICIELS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DOCUMENTATION RELATIVE À LA CONFORMITÉ

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Technologies de recyclage appropriées Art. 3.tit_1Technologies de recyclage appropriées Art. 4Exigences pour les matériaux et objets en matière plastique recyclée Art. 4.tit_1Exigences pour les matériaux et objets en matière plastique recyclée Art. 5Exigences en matière de documentation, d’instructions et d’étiquetage Art. 5.tit_1Exigences en matière de documentation, d’instructions et d’étiquetage Art. 6Exigences en matière de collecte et de prétransformation Art. 6.tit_1Exigences en matière de collecte et de prétransformation Art. 7Exigences en matière de décontamination Art. 7.tit_1Exigences en matière de décontamination Art. 8Post-transformation et utilisation de matériaux et objets en matière plastique recyclée Art. 8.tit_1Post-transformation et utilisation de matériaux et objets en matière plastique recyclée Art. 9Exigences relatives au déroulement des systèmes de recyclage Art. 9.tit_1Exigences relatives au déroulement des systèmes de recyclage Art. 10Exigences relatives au développement d’une nouvelle technologie Art. 10.tit_1Exigences relatives au développement d’une nouvelle technologie Art. 11Conditions relatives à l’exploitation des installations de recyclage appliquant de nouvelles technologies Art. 11.tit_1Conditions relatives à l’exploitation des installations de recyclage appliquant de nouvelles technologies Art. 12Exigences supplémentaires en matière d’information relatives aux installations de recyclage utilisant une nouvelle technologie Art. 12.tit_1Exigences supplémentaires en matière d’information relatives aux installations de recyclage utilisant une nouvelle technologie Art. 13Surveillance et notification des niveaux de contamination Art. 13.tit_1Surveillance et notification des niveaux de contamination Art. 14Évaluation des nouvelles technologies Art. 14.tit_1Évaluation des nouvelles technologies Art. 15Décision quant au caractère approprié d’une nouvelle technologie Art. 15.tit_1Décision quant au caractère approprié d’une nouvelle technologie Art. 16Clause de sauvegarde concernant la mise sur le marché de matériaux et objets en matière plastique recyclée fabriqués à l’aide d’une technologie de recyclage nouvelle ou appropriée Art. 16.tit_1Clause de sauvegarde concernant la mise sur le marché de matériaux et objets en matière plastique recyclée fabriqués à l’aide d’une technologie de recyclage nouvelle ou appropriée Art. 17Demande d’autorisation d’un procédé de recyclage donné Art. 17.tit_1Demande d’autorisation d’un procédé de recyclage donné Art. 18Avis de l’Autorité Art. 18.tit_1Avis de l’Autorité Art. 19Autorisation d’un procédé de recyclage donné Art. 19.tit_1Autorisation d’un procédé de recyclage donné Art. 20Orientations publiées par l’Autorité Art. 20.tit_1Orientations publiées par l’Autorité Art. 21Obligations générales découlant de l’autorisation d’un procédé de recyclage Art. 21.tit_1Obligations générales découlant de l’autorisation d’un procédé de recyclage Art. 22Demande de modification d’une autorisation émanant de son titulaire Art. 22.tit_1Demande de modification d’une autorisation émanant de son titulaire Art. 23Modification, suspension et révocation de l’autorisation d’un procédé de recyclage à l’initiative des autorités compétentes, de l’Autorité ou de la Commission Art. 23.tit_1Modification, suspension et révocation de l’autorisation d’un procédé de recyclage à l’initiative des autorités compétentes, de l’Autorité ou de la Commission Art. 24Registre de l’Union des technologies, des recycleurs, des procédés de recyclage, des systèmes de recyclage et des installations de décontamination Art. 24.tit_1Registre de l’Union des technologies, des recycleurs, des procédés de recyclage, des systèmes de recyclage et des installations de décontamination Art. 25Enregistrement des recycleurs et des installations de décontamination Art. 25.tit_1Enregistrement des recycleurs et des installations de décontamination Art. 26Fiche récapitulative de contrôle de la conformité et vérification du fonctionnement d’une installation de décontamination Art. 26.tit_1Fiche récapitulative de contrôle de la conformité et vérification du fonctionnement d’une installation de décontamination Art. 27Contrôles officiels des installations de recyclage Art. 27.tit_1Contrôles officiels des installations de recyclage Art. 28Non-conformité de la matière plastique recyclée Art. 28.tit_1Non-conformité de la matière plastique recyclée Art. 29Exigences particulières applicables aux recycleurs et aux transformateurs concernant les déclarations de conformité Art. 29.tit_1Exigences particulières applicables aux recycleurs et aux transformateurs concernant les déclarations de conformité Art. 30Abrogation Art. 30.tit_1Abrogation Art. 31Dispositions transitoires Art. 31.tit_1Dispositions transitoires Art. 32Dispositions transitoires particulières applicables à la fabrication de matériaux et objets dans lesquels la matière plastique recyclée est utilisée derrière une barrière fonctionnelle Art. 32.tit_1Dispositions transitoires particulières applicables à la fabrication de matériaux et objets dans lesquels la matière plastique recyclée est utilisée derrière une barrière fonctionnelle Art. 33Entrée en vigueur Art. 33.tit_1Entrée en vigueur

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