DECRET·n° 86-83·17 janvier 1986

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 17 janvier 1986 152 articles 152 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

titolo Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projetTitre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet

Art. 2-1 Art. 2-2 Art. 2-3 Art. 2-4 Art. 2-5 Art. 2-6 Art. 2-7 Art. 2-8 Art. 2-9 Art. 2-10 Art. 2-11 Art. 2-12

titolo Titre II : Modalités de recrutementTitre II : Modalités de recrutement

Art. 3 Art. 3-1 Art. 3-2 Art. 3-3 Art. 3-4 Art. 3-5 Art. 3-6 Art. 3-7 Art. 3-8 Art. 3-9 Art. 3-10 Art. 4 Art. 5 Art. 7 Art. 9

titolo Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congé pour formation professionnelle et congé de représentationTitre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congé pour formation professionnelle et congé de représentation

Art. 10 Art. 11

titolo Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congé de représentationTitre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congé de représentation

Art. 10 Art. 11-1

titolo Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse et pour formation professionnelle.Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse et pour formation professionnelle.

titolo Titre IV : Congés pour raison de santéTitre IV : Congés pour raison de santé

Art. 11-1 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santéTitre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santé

Art. 11-1 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnellesTitre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

Art. 19 Art. 19 bis Art. 19 ter Art. 20 Art. 20 bis Art. 20 ter Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale.Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale.

titolo Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans la réserve opérationnelle.Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans la réserve opérationnelle.

Art. 25 Art. 26

titolo Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserveTitre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve

Art. 25 Art. 26

titolo Titre VII : Condition d'ouverture des droits à congé.Titre VII : Condition d'ouverture des droits à congé.

Art. 27 Art. 28 Art. 28 Art. 31 Art. 31

titolo Titre VII : Condition d'ouverture des droits soumis à condition d'anciennetéTitre VII : Condition d'ouverture des droits soumis à condition d'ancienneté

Art. 27 Art. 28 Art. 28-1 Art. 31 Art. 31-1

titolo Titre VIII : Condition de réemploiTitre VIII : Condition de réemploi

Art. 32 Art. 33

titolo Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité.Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité.

Art. 33-1 Art. 33-2 Art. 33-2 Art. 33-3

titolo Titre VIII bis : MobilitéTitre VIII bis : Mobilité

Art. 33-1 Art. 33-2 Art. 33-2-1 Art. 33-3

titolo Titre IX : Travail à temps partielTitre IX : Travail à temps partiel

Art. 34 Art. 34 bis Art. 36 Art. 37 Art. 39 Art. 40 Art. 40-1 Art. 41 Art. 42

titolo Titre IX bis : Cessation progressive d'activité.Titre IX bis : Cessation progressive d'activité.

titolo Titre IX ter : Cessation totale d'activité.Titre IX ter : Cessation totale d'activité.

titolo Titre X : Suspension et disciplineTitre X : Suspension et discipline

Art. 43 Art. 43-1 Art. 43-2 Art. 44

titolo Titre X : Discipline.Titre X : Discipline.

titolo Titre XI : Fin du contrat - LicenciementTitre XI : Fin du contrat - Licenciement

Art. 44-1

capo Chapitre Ier : Fin du contratChapitre Ier : Fin du contrat

Art. 45 Art. 45 Art. 45-1

capo Chapitre II : LicenciementChapitre II : Licenciement

Art. 45-2 Art. 45-3 Art. 45-4 Art. 45-5 Art. 45-6 Art. 45-7 Art. 46 Art. 47 Art. 47 Art. 47-2 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre III : Rupture conventionnelleChapitre III : Rupture conventionnelle

Art. 49 Art. 49-2 Art. 49-3 Art. 49-4 Art. 49-5 Art. 49-6 Art. 49-7 Art. 49-8 Art. 49-9

capo Chapitre IV : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publicsChapitre IV : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics

Art. 50

titolo Titre XI : Fin du contrat - Licenciement - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publicsTitre XI : Fin du contrat - Licenciement - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics

Art. 44-1

capo Chapitre Ier : Fin du contratChapitre Ier : Fin du contrat

Art. 45 Art. 45-1 Art. 45-1-1

capo Chapitre II : LicenciementChapitre II : Licenciement

Art. 45-2 Art. 45-3 Art. 45-4 Art. 45-5 Art. 45-6 Art. 45-7 Art. 46 Art. 47 Art. 47-1 Art. 47-2 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre III : Rupture conventionnelleChapitre III : Rupture conventionnelle

Art. 49-1 Art. 49-2 Art. 49-3 Art. 49-4 Art. 49-5 Art. 49-6 Art. 49-7 Art. 49-8 Art. 49-9

Art. 50

titolo Titre XII : Indemnité de licenciementTitre XII : Indemnité de licenciement

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

titolo Titre XIII : Dispositions diversesTitre XIII : Dispositions diverses

Art. 56-1 Art. 56-2 Art. 57 Art. 58

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