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LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
LOI
·
n° 2011-1978
·
28 décembre 2011
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LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
En vigueur depuis le 28 décembre 2011
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Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
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